Refus de mutation avec clause de mobilité

Publié le 28/06/2018 Vu 991 fois 10 Par
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26/06/2018 09:03

Bonjour,
voila ma question:
j ai reçu une demande de mutation a plus de 35km de chez moi.j ai une une clause de mobilité qui précise de vous affecter par priorité a des sites de travail situés dans la région de votre domicile s il en existe.Et il a bien des postes a st denis même nanterre. mais de montmagny 95 a montigny le bretonneux 78 je vous en parle même pas.Plus de 35 km et 1h40 aller en transport. je vais la refuser,pourriez vous me dire comment procéder faut il envoyer une lettre recommandé et expliquer mon refus, et a quel licenciement vais je avoir "faute simple ou faute grave".
merci d avance.
Cordialement.

26/06/2018 09:59

Bonjour,
Vous pourriez commencer par vous étonner par lettre recommandée avec AR que priorité ne vous soit pas donnée sur les postes plus près de votre domicile avec moins de durée de transports pour mettre en œuvre la clause de mobilité dans le seul intérêt de l'entreprise et d'une manière non abusive car bien sûr vous ne pouvez pas accepter une telle proposition…
C'est l'employeur qui décide du degré de la faute même si ensuite il y a possibilité de contestation devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/06/2018 13:46

Bonjour,
C est bien ce que je pensais c est a l employeur de voir le degré de la faute.
Merci d avoir répondu au plus vite.
Cordialement.

28/06/2018 08:16

Bonjour,
Une dernière question.
Voila j ai un dilemme,le 02/07 je dois me présenter a montigny le bretonneux,ce que je refuse.
Dois je quand même venir au travail sur mon suite actuel colombes?
Est ce un abandon de poste si je ne me presente pas a mon poste?
Cordialement.

28/06/2018 09:26

Bonjour,
Vous aviez le temps d'envoyer la lettre que je vous ai suggéré et si vous ne vous présentez pas à votre poste, c'est un abandon de poste, reste à savoir s'il serait justifié en fonction aussi du délai par lequel vous avez été prévenu pour prendre vos dispositions...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/06/2018 10:02

Bonjour,
Je voudrais savoir ce que j en cours si je ne viens pas a mon poste actuel c est a dire a colombes 92?
Et non pas a montigny le bretonneux 78.
Sinon oui j ai bien envoyé mon recommandé expliquant bien mon désagrément le 27/06.
Mon responsable me dis de ne pas me présenter sur l ancien site colombes sous risque de sanction.
Que faire?
Cordialement.

28/06/2018 10:48

Je ne peux malheureusement pas deviner ce que fera l'employeur mais si vous ne vous présentez ni à l'ancien ni au nouveau lieu de travail, il serait étonnant qu'il ne réagisse pas sachant aussi que suite à un abandon de poste il n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché(e) par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi......
Votre responsable ne me paraît pas être le meilleur conseiller à choisir...
__________________________
Cordialement.

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28/06/2018 10:56

Merci,si j ai bien compris je continu a me présenter comme d habitude sur mon ancien lieu de travail et même si le client n est pas d accord (je suis prestataire).
Je peux éventuellement me présenter,faire tamponner ma présence
par un justificatif puis partir,parce que je ne vais pas rester sans rien faire pendant 7 heures.
Cordialement.

28/06/2018 11:04

Vous demandez de répondre sans fournir toutes les informations dès le départ que vous distillez au fur et à mesure sans d'ailleurs dire depuis combien de temps vous avez été prévenu du nouveau lieu de travail et la raison pour laquelle votre prestation ne se poursuit pas avec l'ancien client sur l'ancien lieu de travail et comment vous pouvez être sûr que l'employeur en a d'autres à vous proposer plus proche si ce sont des missions chez des clients qui seraient disponibles actuellement...
A vouloir jouer au plus malin en venant simplement pointer le matin et en repartant, on y gagne rarement mais on ne sait même pas si la mission pourrait se poursuivre sur l'ancien lieu...
J'ajoute que Montigny le Bretonneux est toujours dans la région Ile de France...
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Cordialement.

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28/06/2018 11:16

oui pardon excuser moi,ils m ont prévenu il y a 1 semaine et demi environ en AR suite a une baisse d activité donc mon poste va se trouver a montigny le bretonneux pour continuer avec le même client.pour ce qu ils y a des autres postes j ai regarder sur leur site (de mon entreprise) il y propose 2 poste susceptible de m intéresser l un a st Denis l autre a Nanterre il y en a d autres sur paris et on peux les voir sur pole emploi.

28/06/2018 12:03

Mais si vous êtes en mission pour un client, il paraît difficile de stopper la prestation...
__________________________
Cordialement.

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