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Bonjour,
Mon employeur va entamer une procédure de licenciement économique à mon égard. J'ai une question concernant le délai de reflexion CSP pour la quelle je n'arrive pas a trouver de réponse.
Je vais la refuser. Si je la refuse avant le terme des 21 jours, mon préavis démarrera après les 21 jours ou à partir de la date de mon refus ?
Merci d'avance
Superviseur
Bonjour,
C'est la lettre de licenciement qui donne le départ au préavis. L'employeur pouvant l'envoyer à tout moment, avant ou après la réponse du salarié pour le CSP.
Bonjour,
Normalement, l'employeur ne peut envoyer la lettre de licenciement moins de 8 jours après l'entretien préalable (15 jours pour un cadre) mais sans tenir compte effectivement de la réponse par rapport au CSP, en cas de refus, elle marque en effet le point de départ du préavis...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre réactivité.
Pour résumé, c'est la date de réception de la lettre de licenciement qui lance mon préavis même si mon délai de reflexion concernant la CSP est en cours et non révolu ?
Superviseur
C'est bien cela.
Bonjour, je suis arrivé au therme de mon délai de réflexion du CSP, que je refuse, et mon patron annule la procédure de licenciement. A t-il le droit?
Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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