REFUS DE RECLASSEMENT ABUSIF ?

Question

2 messages

27/02/2017 15:56

Bonjour.
Suite à inaptitude délivrée par le médecin du travail après un accident du travail mon employeur me propose un poste de secrétaire alors que je suis un formateur diplômé.
Je refuse ce reclassement peut on considéré que ce refus est abusif ?

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P.M. · Answer 1 · 27/02/2017

49421 messages

27/02/2017 17:29

Bonjour,
A partir du moment où la proposition de reclassement implique une modification essentielle du contrat de travail, ce qui semble le cas par un changement de qualification, son refus n'est en principe pas abusif, d'ailleurs c'est très rarement le cas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.