Refus de Reclassement et indemnites licenciement suit faute inexcusable

Question

1 message

30/04/2020 11:24

Bonjour,

J'ai une IPP > à 50% reconnu en maladie professionnelle avec faute inexcusable de mon employeur jugé par le TASS. Mon employeur me propose un reclassement approuvé par la commission paritaire et le médecin conseil de la MSA. Si je refuse ce poste quelles en sont les conséquences sur mes indemnités de licenciement?

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Visiteur · Answer 1 · 03/05/2020

03/05/2020 22:22

Bonjour
Peu de bénévoles actuellement capables de vous répondre, mais j'espère que l'un d'eux s'attardera sur votre sujet.

Maxika · Answer 2 · 04/05/2020

11 messages

04/05/2020 13:19

Je vous conseille fortement de consulter les prud'hommes avant de prendre une décision car votre reclassement est approuvé. Faites vraiment attention.

P.M. · Answer 3 · 04/05/2020

49423 messages

04/05/2020 13:41

Bonjour,

Sans que ça puisse être jugé comme abusif, vous pourriez refuser un poste en reclassement qui implique une modification essentielle du contrat de travail et donc sans conséquence sur les indemnités...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.