Refus de signer le CSP de la part de l'employeur ..

Bonjour,

mon mari a été donné en main propre son bulletin d'acceptation au CSP à sa patronne qui a très mal accepté le fait qu'il accepte le CSP ,elle ne lui a pas signer le document qu'elle a gardé et ne s'occupera de cela que lundi vu qu'elle n'a pas tous les documents concernant le CSP , a suivit une discussion très houleuse ou mon mari a été traiter de traitre , de bon a rien etc...Peut t'elle refuser de signer le CSP ??? que risque t'elle ??

Merci de votre aide ...

Bonjour,
Il aurait été préférable de l'envoyer par lettre recommandée avec AR et même maintenant d'en envoyer un double en relatant les faits et de signaler la situation à Pôle Emploi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mon mari en a parlé a Pole Emploi et la personne a qui il a eu affaire s'en contrefichait ...La il vient de recevoir un coup de téléphone de sa patronne(message qu'elle a laissé sur son mobile ) qui le "menace" de tout faire pour qu'il ne retrouve pas de boulot lui et son collègue ...

En insistant un peu pour voir un responsable, Pôle Emploi ne peut pas s'en ficher puisque lorsque l'employeur ne fait pas la proposition du CSP c'est l'organisme qui doit le faire...
Peu importe les menaces de l'employeur et je réitère ce que j'ai suggéré précédemment et si 7cela ne porte pas effet de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos conseils

bonne soirée

Rebonjour ,

le dossier "CSP" que l'employeur remet a son employé lors de l'entretien préalable doit t'il etre complet ?? L'employeur de mon mari a "omis " de lui remettre la feuille de demande d'allocation de sécurisation professionnelle , en avait t'elle le droit ??

de, plus la notice d'explication et le bulletin d'accepation ne sont que des photocipies, cela a t'il de l'importance ??

Merci de votre aide

Bonjour,
Normalement tout dossier que l'on remet doit être complet mais si le salarié en a signé une décharge, il aura du mal à prouver maintenant qu'il ne l'était pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

le problème c'est que l'employeur lui a fait signer "la dechargé" et ensuite donner le dossier sans lui présenter les documents du dossier

Oui, il vous reste à savoir comment vous voulez le prouver en dehors des photocopies...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.