Refus de versement solde de tout compte

Bonsoir,

Mon ami a effectué une rupture conventionnelle avec son ancien employeur qui a pris effet le 1er juillet 2014.

Sauf que 3 jours plus tard, suite a un inventaire qui a donc été fait après la rupture, l'employeur refuse de fournir l'attestation pôle emploi ainsi que le solde de tout compte.

A-t-il le droit et que me conseillez-vous de faire ?
Quels sont les délais pour la délivrance de l'attestation pôle emploi et du solde de tout compte?

Je vous remercis d'avance pour votre réponse.

Bonjour,
De toute façon, l'employeur ne peut pas prendre de sanction pécuniaire, il a donc obligation de délivrer les documents, s'il refusait à la date habituelle de la prochaine paie au plus tard, il faudrait saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci beaucoup de votre réponse.