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Bonjour,
Suite a la liquidation judiciaire de la société en date du 11/04/16 ou je travaillais le mandataire nous a licencié pour motif économique et m'a établi le solde de tout compte, à envoyé ma créance l'organisme
AGS CGEA IDF qui l'a rejeté pour le motif que ma qualité de salarié n'était pas clairement établi or je ne suis ni gérant, ni associé, ni actionnaire et sans aucun pouvoir bancaire j'ai mon contrat de travaille en CDI du 01/08/13, toute mes fiches de paye ainsi que ma déclaration embauche.
Je me retrouve sans aucune indemnité et du fait de cette décision je ne peux prétendre a l'allocation chômage donc sans ressource j'ai contacté le mandataire qui m'a demandé de saisir les prud'hommes d'où l'urgence de mon dossier.
Bonjour,
Je ne vois pas d'interrogation dans votre exposé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour,
c'est de comprendre pourquoi AGS ne prend pas en compte ma qualité de salarié ils ont toute les pièces qui le prouve.
Il faudrait pouvoir leur demander à moins que le Mandataire Judiciaire ait reçu une réponse explicative...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...
Il n'est pas certain que Pôle Emploi refuse l'indemnisation chômage sur la base de l'attestation qui leur est destinée mais vous n"e précisez pas si vous avez accepté le CSP...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour,
j'ai accepté le CSP et reconnue par pole emploi indemniser au titre du CSP et ensuite pole emploi m'a radié et demandé de rembourser car AGS leur a communiqué que je n'étais pas reconnu comme salarié.
ci-joint la réponse de AGS:
Bonjour Monsieur,
Notre organisme ayant refusé de vous prendre en charge car nous avons considéré que votre qualité de salarié n’était pas clairement établie, il est normal que pôle emploi refuse également votre prise en charge.
Si notre décision ne vous satisfait pas, nous vous invitons à saisir la juridiction prud’homale qui sera la seule à pouvoir trancher un tel litige si litige il y a.
Bien sincèrement
La Délégation Unedic Ags
Donc, il ne vous reste qu'à saisir le Conseil de Prud'Hommes de préférence avec l'aide d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Il faut saisir le Conseil des prud'hommes en mettant en cause les AGS et également le mandataire liquidateur.
Vous aviez un CDI,mais est ce que vous n'étiez pas gérant salarié? ou associé à un titre ou à un autre dans la ste??
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
L'intéressé nous dit qu'il n'était ni gérant ni associé mais on peut toujours lui reposer la question des fois qu'il change d'avis juste pour noircir de l'espace...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
et je suis ni gérant ni associé sans pouvoir de signature bancaire
mais saisir les PH j'ai peur que çà dure longtemps et là je suis sans aucun revenus.
cordialement.
Bonjour,
En tout cas, je ne vois pas d'autre solution que de saisir le Conseil de Prud'Hommes, à moins que vous vouliez laisser tomber...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande d'Aide Judiciaire,afin d'avoir un avocat gratuit,si vous y avez droit.
En attendant,vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes en vous faisant aider dans la rédaction de la requête par un avocat gratuit de la maison de la justice ou par un permanent syndical .A moins qu'un syndicat accepte de vous donner un défenseur syndical,mais n'étant pas syndiqué,ce sera difficile.
Regardez du côté de la CGT,il faisaient cela sous certaines conditions,à une certaine époque.Comme il faut mettre en cause l'AGS,c'est pas très facile à faire tout seul,surtout avec les nouvelles règles.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Cela s'appelle pour les personnes compétentes l'Aide juridictionnelle mais cela n'a rien à voir avec la durée du procès...
Espérer qu'un avocat rédige sérieusement gratuitement la requête est du domaine des rêves les plus absurdes...
Avec les nouvelles procédures, le défenseur syndical n'est pas réservé aux syndiqués...
Faire de la pub pour une seule organisation syndical est tout à fait subjectif et démontre le peu d'objectivité de l'intervenant...
Il ne faudrait pas assigner seulement l'AGS mais aussi le mandataire judiciaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Parce que ,si vous n'êtes pas syndiqué c'est très difficile.
les défenseurs syndicaux sont tous nommés par un syndicat .
Eh oui,il y a des avocats sérieux qui donnent d'excellents renseignements bénévolement et heureusement pour la profession
Amicalement vôtre
suji KENZO
Il est prévu qu'une liste des défenseurs syndicaux soit dressée par l'autorité administrative : ce dossier et chaque organisation syndicale vous fournirait la liste des siens même si vous n'êtes pas syndiqué...
Entre donner des renseignement et répondre par exemple aux nouvelles dispositions de l'art. R1453-5 du Code du Travail, il y a comme qui dirait une différence et cela n'a rien à voir avec son sérieux...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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