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Bonjour,
j'ai été licencié économique au mois de septembre 2014 après 2 ans d'ancienneté.J'ai été à cette époque embauché comme commercial puis, comme je m'occupais de dossier d'architecte, j'étais devenu le bras droit du patron avec un titre de responsable de projet.j'ai effectué de nombreux déplacements en france comme à l'étranger. Mon salaire initial à l'embauche était au SMIC.comme le salaire ne reflétait pas mes responsabilités, j'ai eu une augmentation très significative à 3500 euros nets.problème:mes fiches de paie étaient toujours au smic.J'ai été régularisé début janvier 2014 avec des fiches de paie conformes à ce que je touchais après de nombreuses demandes de régularisation (verbales et par email). lorsque j'ai été licencié avec tous mes papiers pour le CSP, le récapitulatif des 12 derniers mois était comme suit: 8 mois à 3500 euros et 4 mois à 1136 euros.Mon dossier est passé en commission paritaire car l'augmentation était très importante. je leur ai envoyé mes bulletins de salaire, mon contrat de travail, mon avenant au contrat, ainsi que différents contacts de clients et fournisseurs afin de prouver mes déplacements.
La conclusion de la commission paritaire est que mes allocations journalières sont basées sur le smic et à priori je n'ai aucun recours, dixit le médiateur national pole emploi.
QUESTION: puis-je attaquer et sous quel motif mon ex employeur au tribunal des prudhommes du fait de son laxisme à me régulariser et obtenir des indemnités liées à la différence de ce que je perçois aujourd'hui au chômage et ce que j'aurai dû percevoir si j'avais été régularisé en temps et en heure ( différence de 1400 euros).
merci pour vos réponses
Bonjour,
On peut toujours attaquer mais il faut essayer d'avoir le maximum de chance de gagner...
Lier votre nouveau salaire aux déplacements que vous faisiez ne me semble pas un bon argument mais à mon avis, vous pourriez aussi exercer un rtecours contre la décision de la commission paritaire, de toute façon, il faudrait bien le faire après éventuellement que vous ayez obteznu satisfaction devant le Conseil de Prud'Hommes sans que l'on puisse vous opposer la prescription le temps que la procédure ait lieu...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste qui pourrait traiter en connaissance de cause votre dossier particulier après l'avoir consulté puisque en plus vous indiqué qu'une augmentation a eu lieu sans que cela n'apparaisse sur vos feuille de paie et on peu se demander comment sachant aussi que normalement un salaire s'exprime en brut et pas en net..
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
j'avais une fonction de responsable de projet avec des fiches de paie au SMIC et la différence m'était donné sans aucune déclaration. Ma situation a été régularisée en janvier 2014 avec des fiches de paie de 4470 euros bruts.Le souci aujourd'hui est que je subis un préjudice sur le montant de mes allocations journalières versées par le pôle emploi au titre du CSP car j'ai 4 mois sur les 12 derniers à 1445 euros brut et ils ont pris comme base de calcul uniquement les salaires au smic.
Autrement dit, il s'agit de travail dissimulé dont vous avez été peut-être par force consentant et vous en voyez aujourd'hui les conséquences...
Il faut reconnaitre que qu'un salaire multiplié par 3 sans étape peut quand même paraître étonnant...
Je reste dubitatif sur la possibilité d'obtenir, en plus de la régularisation des salaires depuis l'avenant jusqu'à ce qu'elle soit effective, la condamnation de l'employeur à compenser les indemnités chômage...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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