renseignement pour licenciement d' inaptitude d'un cdi

Publié le 07/02/2013 Vu 1753 fois 7 Par
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05/02/2013 00:47

bonsoir
voila après une dernière visite auprès de mon médecin de travail
il me remet une feuille indiquant INAPTE A TOUT POSTE DANS L'ENTREPRISE EST CELA DEPUIS 28/01/2013 UN EXEMPLAIRE POUR LUI UN POUR MON EMPLOYEUR ET UN POUR MOI ET LA J'ATTEND QUE MON PATRON ME CONVOQUE POUR SIGNÉE LICENCIEMENT D'INAPTITUDE
SACHANT QU' AVANT TOUS CELA JETAIS EN ACCIDENT DE TRAVAIL APRES SIX MOIS LE CONSEIL MÉDECIN MA CONSOLIDE ?J' ÉTAIS VOIR MON MÉDECIN QUI MA MISE EN MALADIE DEPUIS LE 21/nov/2012 a se jour le 11/02/2013.

du 21/11/2012 au 11/02/2013 (maladie )je ne suis pas rénumerer par la sécurité sociale est ce que c'est normale ? ? ?

jais lu un article sur internet que lorsque le médecin du travail constate une inaptitude je doit avertir la CPAM du formulaire d inaptitude et déclare sur l'honneur que je ne perçoit plus pdt la période qui suit l'inaptitude une quelconque renumeration au poste du travail que javais

j attend votre réponse pour m'expliquer car souvent qu'on connait pas nos droits on se fait arnaquer par les grosses tete merci de m’éclaircir les choses svp merci d'avance on attendant une suite de votre part

05/02/2013 00:59

Bonsoir ,
Effectivement ,vous avez un formulaire a remplir pour être payé par la CPAM .Prenez très rapidement contacte avec la CPAM et demandez leur des explications.Le mieux c'est d'allez les voir directement,allez y de bon heure le matin à l'ouverture ,car il y a toujours du monde.Si vous avez envoyé votre arrêt de travail à la CPAM avec l'attestation patronale ,vous devriez normalement être payé en maladie,peut être même en AT,puisque vous étiez auparavant en AT.
Bon courage.
Amicalement vôtre
suji KENZO

05/02/2013 08:55

Bonjour,
Il faudra toutefois que la CPAM accepte de vous indemniser au titre de l'indemnité temporaire d'inaptitude puisque le dernier arrêt est pour maladie non professionnelle apparemment et non pas pour l'accident du travail...
Il faudrait savoir aussi si toutes les démarches ont été faites pour percevoir avant pour que vous perceviez les indemnités journalières pendant le dernier arrêt...
Normalement lors des visites d'inaptitude vous ne deviez pas être en arrêt...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/02/2013 14:17

bjrs merci de votre reponse rapide

je me suis mise en maladie pour couvrir mes absences le temps que mon médecin du travail me convoque est m examine en plus je n'avis plus le choix car après six mois d'accident de travail le médecin conseil ma consolide mon dossier ;
je me suis dirige vers mon médecin de travail qui a fait ts le nécessaire et en fin j'ai mon inaptitude
bon bref

la j attend que mon employeur me convoque ou j attend un courrier de sa part

veuillez m'expliquer svp si je serais indemniser par mon patron en premier ou pas sachant que j'ai travailler depuis 16/12/2002 et arrêtait pr accident de travail depuis 20/06/2012

dite moi se que je doit faire svp encore merci et merci

05/02/2013 14:25

Vous n'avez pas pu vous mettre en arrêt maladie mais le médecin traitant vous en a prescrit un...
Il ne faut quand même pas 3 mois, si j'ai bien compris pour avoir une visite auprès du Médecin du Travail...
Il vous a été répondu que déjà il faudrait voir avec la CPAM pour l'Indemnité Temporaire d'Inaptitude, ensuite c'est l'employeur qui doit éventuellement vous proposer des reclassement après consulatation des Délégués du Personnel, puis, s'il en est dans l'impossibilité notifiée par courrier séparé, vous convoquer à l'entretien préalable avant licenciement et s'il n'est pas prononcé dans le mois qui suit l'inaptitude, il devrait reprendre le versement du salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/02/2013 21:06

je vous remercie beaucoup pour vôtres réponse très rapide

donc a votre avis je prolonge pas ma maladie qui fini le 11/02/2012 j attend la réponse de mon employeur ??? merci et encore merci

05/02/2013 21:19

De toute façon, ce n'est pas vous qui pouvez prolonger un arrêt-maladie, comme déjà dit...
Il est déjà indispensable de connaître la position de la CPAM pour l'ITI...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/02/2013 07:33

"INAPTE A TOUT POSTE DANS L'ENTREPRISE EST CELA DEPUIS 28/01/2013 UN EXEMPLAIRE POUR LUI UN POUR MON EMPLOYEUR ET UN POUR MOI ET LA J'ATTEND QUE MON PATRON ME CONVOQUE POUR SIGNÉE LICENCIEMENT D'INAPTITUDE
SACHANT QU' AVANT TOUS CELA JETAIS EN ACCIDENT DE TRAVAIL APRES SIX MOIS LE CONSEIL MÉDECIN MA CONSOLIDE ?J' ÉTAIS VOIR MON MÉDECIN QUI MA MISE EN MALADIE DEPUIS LE 21/nov/2012 a se jour le 11/02/2013.

du 21/11/2012 au 11/02/2013 (maladie )je ne suis pas rénumerer par la sécurité sociale est ce que c'est normale ? ? ? "

en arrêt maladie, le médecin du travail ne pouvait émettre un certificat d'aptitude ou d'inaptitude.
Hors du 21-11-12 au 11-02-13, vous étiez en arrêt maladie, il n'est pas possible que le 28-1-13 vous ayez reçu le papier du médecin du travail.
C'est là à mon avis le soucis de la CPAM, j'ai été dans le même cas que vous.
Consolidée par mon médecin traitant le 21-12-12, mais en arrêt maladie jusqu'au 31-1-13, plus en arrêt pour At et pas libre de travailler vu le certificat médical (erreur du médecin traitant) c'est le médecin conseil qui a dû réguler l'affaire en me consolidant pour le 14-1-13.
Visite de pré-reprise et visite de reprise, le 14-1-13 et 18-1-13 et là seulement certificat d'aptitude (ou d'inaptitude) par le médecin du travail...

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