CSP et reprise d'un travail pendant le délai de réflexion

Publié le 10/05/2018 Vu 7017 fois 5 Par
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23/11/2017 14:14

Bonjour,

Ma société est en liquidation judiciaire et j'ai reçu aujourd'hui ma lettre de licenciement me proposant d'adhérer ou non au CSP. J'ai peut-être la possibilité de reprendre un travail et je dois prendre une décision entre accepter ou non le CSP. Pour l'instant je n'ai rien de sûr j'ai un deuxième entretien et l'employeur est intéressé mais rien est encore négocié.
Je me suis bien renseigné sur le CSP et j'aurai une réunion d'information avec pôle emploi le 5/12.

Si tout va bien et que je signe un contrat avant le 14/12 date de fin du délai de réflexion du CSP, dois-je m'inscrire à pôle emploi pour au moins m'identifier ? Je voudrai aussi être sûr que dans ce cas de figure je toucherai bien dans 3 mois la prime de préavis.

L'autre cas est si le nouvel employeur ne peut m'engager qu'après le 14/12. Est-ce plus prudent d'accepter le CSP. Il faut savoir que si je ne prends pas le CSP mon salaire n'est plus maintenu à partir d'aujourd'hui. Je sais aussi qu'il y a une prime avec le CSP mais pour en bénéficier il faut attendre au moins 1 mois après l'entretien avec le conseiller pôle emploi pour valider le plan CSP. Mon employeur pourra t-il attendre ?

je ne recherche pas à vouloir obligatoirement cette prime, la priorité est de retrouver un emploi mais j'ai besoin de certitudes. Je suis allé à pôle emploi et la seule chose qu'ils m'ont proposé c'est d'aller à la réunion d'information.

Pour résumer si je n'accepte pas le CSP, je touche une prime de préavis mais je perds un peu de salaire et j'ai un travail.

Si j'accepte le CSP, je pourrais bénéficier d'une prime environ 1 mois plus tard mais je dois faire attendre le nouvel employeur.

Que me conseillez-vous ?
Merci

23/11/2017 14:53

Bonjour,
Normalement la proposition de CSP aurait dû vous être faite dès l'entretien préalable tenu par le liquidateur judiciaire...
Au contraire, si vous acceptez le CSP, vous ne percevez pas l'indemnité de préavis, laquelle est versée directement à Pôle Emploi et normalement votre inscription à l'organisme prend effet dès le lendemain du terme du délai de réflexion votre salaire devant être maintenu jusque là...
Je suis bien sûr incapable de vous dire si le nouvel employeur potentiel pourra attendre le délai pour que vous puissiez percevoir la prime et tout cas effectivement la réunion d'information devrait vous éclairer sur les différentes modalités afin que vous puissiez prendre votre décision personnelle en connaissance de cause...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/11/2017 15:15

Merci pour votre réponse.
Le liquidateur nous a informé qu'étant en liquidation judiciaire l'entretien se fait avec le délégué du personnel qui nous a ensuite remonté toute la procédure sur le CSP.

Le choix est effectivement difficile, je vais donc attendre la réunion d'information.
Pourriez-vous juste me précisez 2 choses :
1/ En cas de refus du CSP, je bénéficierai bien de la prime de préavis après 3 mois et qu'elle correspond bien à 3 mois de salaire net. Préavis que je ne pourrais pas effectuer car si je prends cette option c'est que j'ai pu reprendre un travail.
2/ En cas d'acceptation du CSP, combien de temps est nécessaire avant de reprendre un travail et bénéficier de la prime. Dans les textes il est indiqué que le plan doit être validé avec le conseiller. Cela peut prendre 1 mois. Y a t-il des cas où des personnes on peut bénéficier de cette prime après avoir signé un contrat juste après le délai de réflexion du CSP ?
Merci

23/11/2017 15:37

Donc le délai de réflexion aurait dû commencer dès cette réunion et la remise des documents concernant le CSP si cela a été le cas...
Le préavis de licenciement est celui prévu à la Convention Collective applicable, c'est un salaire et donc il est en brut duquel sont déduites les cotisations sociales, je présume que vous êtes dispensé de l'effectuer, mais il vous est quand même payé même si vous reprenez un emploi pendant cette période si vous refusez le CSP...
Pour la prime de reclassement, je préfèrerais que vous obteniez les informations à la source auprès de Pôle emploi mais à ma connaissance, il faut que le plan de sécurisation professionnelle ait été validé par le conseiller référent avant la reprise d'emploi pour que vous puissiez l'obtenir en en faisant la demande dans les 30 jours au moyen du formulaire adéquat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/05/2018 10:45

Si reprise d’un cdd de trois mois avant la fin dû délais de réflexion ,peut on toucher le csp et notre salaire(tout en se rendant tout de même au rdv avec notre conseiller etc) ?merci d’avance .

10/05/2018 11:14

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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