Revenir sur une procédure de licenciement déjà engagée

Publié le 19/12/2017 Vu 838 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/12/2017 14:07

Bonjour,

Je suis salariée d'une TPE depuis 2011. Mon compagnon depuis 2008 est un des Co-Gérants de l'entreprise (au nombre de 2). Pendant son absence pour cause d'hospitalisation, son associé a démarré une procédure de licenciement économique à mon égard. Le seul recours pour mon compagnon est de porter plainte contre son associé. Il s'y refuse par rapport à la perte de son entreprise à terme. Pour ma part, cette situation a mis notre couple sérieusement en péril, puisque j'ai des droits (ce licenciement n'est pas justifié par rapport à mes compétences, à mon investissement au sein de l'entreprise... et donc contestable au prud'homme). Aussi ma situation personnelle et ce licenciement qui a toute ces chances d'être requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse (licenciement pour convenance personnelle d'un des associés). Cependant il m'est difficile et dommageable à terme de mettre en œuvre une procédure au prud'homme à savoir que en + de mon investissement professionnel du fait d'être la compagne d'un des employeurs, j'ai investi de l'argent dans la maison de mon compagnon et que celui-ci n'est pas en mesure de me rembourser à court terme afin que je reprenne ma liberté. Ce licenciement affecte ma vie professionnelle mais aussi ma vie personnelle et donc ma nouvelle vie à reconstruire dans de bonnes conditions que faire ?

Merci pour votre réponse

Bien cordialement

19/12/2017 14:23

Bonjour,
Vous voulez sans doute dire "ce licenciement qui a toute ces chances d'être requalifié en licenciement SANS cause réelle et sérieuse (licenciement pour convenance personnelle d'un des associés). ???

19/12/2017 15:09

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste mais vos compétences et votre investissement personnel au sein de l'entreprise risquent de ne pas suffire pour contester le licenciement si celle-ci rencontre de réelles difficultés économiques...
Pour les difficultés de récupérer des investissements financiers dans un bien appartenant exclusivement à votre compagnon, cela ne concerne pas ce forum en Droit du Travail et il faudrait voir comment vous pourriez éventuellement faire valoir vos droits...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/12/2017 21:31

Bonsoir,
Si vous avez des parts dans la ste ,vous avez des moyens d'agir et de faire pression en vérifiant d'abord les comptes.
J'espère que vous n'avez pas prêter sans garanties ou prise de part.
Amicalement vôtre
suji KENZO

19/12/2017 23:25

Vous venez d'inventer que l'intéressée à des parts dans la société ce qui ne changerait pas grand chose pour le licenciement économique...
Vous n'avez rien compris car l'investissement est dans la maison de son compagnon, si c'est contre une prise de part, cela n'a rien à voir avec l'employeur tout au plus dans une SCI...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter