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bonjour,j'ai fais une demande protection juridique a mon employeur suite a des agressions repetees de la part de mon collegue et de faux temoignages concernant des attouchements,atteintes a la vie privée et des emails qui ont ete envoyé depuis mon ordinateurs(pour les email c vrai mais ce n'etait pas moi)apres un an d'enquete!le verdict tombe une revocation ma hierarchie est contre moi j'ai ete muté dans un autres service le01/03/2010 pour necessité absolue de service en attendant la comission paritaire est ce légal de me changer de service a fin de m'isoler de me placer dans un poste auquel je n'ai aucune qualification requises pour l'exercer?Quels sont mes recours?et tous les ennuies que j'ai eu sont depuis 2009 jusqu'a ce jour.je suis actuellement en maladie pour depression car cette nouvelle est arrivée comme un coup de massue
Bonjour,
Un an d'enquête me paraît abusif mais je ne suis pas spécialiste du statut de droit public et je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité afin d'analyser notamment aussi le motif de la révocétion...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je ne comprends pas j'ai été révoqué suite a des calomnies de certains de mes collègues.aucune notation a été faite l’année dernière est ce légal sans notation et mutation d'office dans un autres service
bonjour,je suis dans la fonction publique territorial depuis 2006 et en mars 2012 suite a une reunion disciplinaire le verdict tombe revocation ,pendant ce temps j'etais en maladie et cela depuis que j'ai commencé dans ce service maladie reprises maladie etc
je n'ai pas eu le droit a la notation annuelle en 2011 suite a la saisine me concernant.la drh ma dit dans un but de non continuité avec vous on serait incohérent de vous noter.car ils avaient planifier pour me révoquer est ce légal de ne pas noter les agents?
J'ai été muté d'office dans un autre service depuis un an pendant mon congé maladie sur un poste avec diminution de mes responsabilites .pouvez vous repondre a mes questions svp merci
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
OK MERCI
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