rupture contrat assistante maternelle mensualisée

Question

12 messages

31/05/2012 16:03

Bonjour,

Je suis assistante maternelle, j'ai signé un contrat en cdi début Septembre 2010,en Septembre 2011 les parents ont signé un avenant modifiant les jours et heures d'accueil et précisant que cet avenant était valable du 01/09/2011 au 31/08/2012.
Aujourd'hui le 31 Mai 2012, j'ai reçu une lettre recommandée des parents m'informant qu'ils ne me confiaient plus leur enfant à partir de ce jour.

J'aimerais savoir si ils ont droit de rompre le contrat avant la date prévue sur l'avenant, et comme je devais prendre mes congés en Aout, que me doivent-ils?

Je suis mensualisé sur 52 semaines,pour un montant brut 412,28€ au taux horaire brut de 3,88€.

Merci d'avance pour votre réponse.

12 messages

31/05/2012 17:17

Les congés sont compris dans la mensualisation.Normalement si j'avais eu mes congés en aout comme c'était prévu, j'aurais eu mon salaire comme les autres mois.

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P.M. · Answer 1 · 31/05/2012

Bonjour,
Il existe des sites spécialisés pour les assistantes maternelles... L'avenant restant dans le cadre du CDI, normalement, le retrait de l'enfant peut avoir lieu à tout moment en respectant le préavis prévu à la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur...
Il faudrait savoir si les congés payés vous sont versés tous les mois distinctement du salaire suivant les disposition du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 31/05/2012

49421 messages

31/05/2012 21:51

Donc si la rupture intervient avant, l'employeur devrait vous indemniser les congés payés si cela n'a pas été le cas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.