rupture de contrat pour une reconversion

Publié le 07/11/2023 Vu 781 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/11/2023 21:56

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis salarié dans cette société depuis mars 2018, (5 ans et 8 mois). Apres un arret maladie d'un an (operation et complication), mon employeur avec qui je m'entends tres bien, m'annonce une baisse d'activité significative, et lors d'un entretien amical, il me demande si toutefois j'aurai pas un projet de reconversion en tête. Il s'avere que mon emploi ne me convient plus, dû à une certaine lassitude, et que sans doute, le moment est venu, je lui explique mon projet. Il accepte donc de m'aider pour trouver une solution.

Tout en dicustant, nous cherchons les differentes possibilitées pour qu'aucun de nous soyons perdants : licenciement economique, rupture conventionnelle, démissions etc... sachant que je n'ai malheureusement pas les fonds pour financer ma formation : il faut donc je puisse avoir droit aux subventions

J'ai tout d'abord évoquer la solution de la formation-reconversion car tout est financé par transition pro (la formation + mon salaire) l'idée en soit est bonne, mais comme il n'y a pas de travail et que la formation n'est qu'au mois d'avril il aimerait que je parte le plus rapidement possible or, ce programme n'est valable que si je suis salarié.

Le licenciement economique (solution idéale pour moi) : il ne peut pas car la société n'est pas deficitaire même s'il n'y a plus de travail, il n'a pas le droit, au risque de prendre une amende.

La démission : je perds tous mes droits, sauf sous certaines conditions, mais malheuresement je ne coche pas toutes les cases

La rupture conventionnelle : c'est une des possibilités, mais le financement est soumis à une commission de financement, qui peut accepter la totalité du coup, partiellement ou pas du tout...

il reste l'avenant au contrat : c'est a dire que mon employeur me fait un avenant au contrat pour un autre poste. voici ma question : que se passe t-il si je refuse cet avenant ?

J'aurais egalement une autre question : mon pâtron m'a proposé de faire un abandon de poste. Je lui ai dit que c'etait considéré comme une démission et que je perdrais tout, seulement la personne qui lui a conseillé lui a dit que c'etait considéré comme une faute grave mais je toucherai quand même le chomage, est ce exact ?

Et enfin : est ce qu'un licenciement pour faute simple pourrait convenir ? quels sont les motifs pour un licenciement de ce type ?



En vous remerciant par avance pour votre aide,

Laurent

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter