Rupture conventionnel et prudhomme

Publié le 01/05/2016 Vu 1032 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/04/2016 19:45

Bonjour,
j'ai signer une rupture conventionnel hors la négociation ,pour moi n'a pas été réussi
lors du premier entretien mon patron ma donnée un document sur lequel figurais une indemnité minimum pour laquelle je refusait de signer. il c'est emporte et tous énerver il ma dit "vous voulez combien sur un ton!!! et un regard noir décontenancer je lui dit 3 fois mon salaire et il me demande c'est quoi votre salaire donc je lui indique un montant ! il me dit sur le même ton vous êtes sur! je note ça! sinon on laisse comme c’était? moi je dit oui mais toujours surprise et on en reste la il fait donc modifier les documents.
Ne travaillant pas le mercredi , le jeudi matin il viens dans mon bureau me donne les documents et ne dit c'est a signer !
comme il est parti pour la journée je le revois que le lendemain et je réalise qu'en fait je lui est donnée non salaire net donc toujours pas ce que je veux.
le vendredi il m’appelle dans sont bureau et me demande si j ai signer les documents et je lui dit que non car je me suis tromper dans le montant que je lui est annoncer il a pris les feuilles les a déchirer et m' a dit bon ce sera donc un licenciement! très surprise je dit ba non vous en rester là! et il ma demander c'est quoi le problème? je lui explique donc après charge déduite je ne retombe pas sur le montant que je souhaitais a la base!donc il demande a la comptable qui nous explique bref il me refais un calcul et me dit voila c'est ça que vous allez percevoir au final mais ne me propose rien d'autre comme auparavant c'est moi qui est demander! et la il attendait et me dit qu'est ce qu'on fait au vu de sa colère je lui est dit on va faire au plus simple je signe ! et il marmonner ba oui parce-que je ne vais pas refaire faire les documents et la je comprend que je me suis fait mener par le bout du nez et que j'aurais pu demander encore plus
de plus que je n est eu aucun recommander et j ai signer un document en date d'un jour ou je ne travail pas !
est je donc un recours car son comportement ma vraiment choquer ?
vivi60

23/04/2016 19:51

Bonjour,
Sauf si vous avez signé un document antidaté, vous avez 15 jours calendaires pour renoncer à la rupture conventionnelle par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/04/2016 20:23

merci pour votre réponse mais si la date est dépasser et que le préavis est passer puis je avoir un recours!

25/04/2016 21:27

Bonjour,
Je ne sais pas de quel préavis vous parlez mais si vous n'avez pas renoncé à la rupture conventionnelle dans le délai, vous ne pourriez plus invoquer qu'un vice de consentement, ce qui est particulièrement difficile à invoquer et à prouver...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/04/2016 21:29

bonsoir,
A partir du moment ou vous signer une rupture conventionnelle il y a les 15 jours de délais de rétractation salarié employeur et 15 jours pour ADDIRECT
donc 1 mois
quand vous dite vice de consentement ? et que vous avez quelqu un devant vous qui sait vous manipuler c'est quoi alors ?
le fait de ne pas avoir eu de recommander et de ne pas etre assister ne peut pas jouer en ma faveur?

26/04/2016 21:52

Bonjour,
Vous voulez peut-être plutôt parler de la DIRECTTE mais qui n'est là que pour homologuer la rupture conventionnelle et vérifier si les différentes dispositions légales sont respectées au niveau des délais et du calcul es indemnités sans pouvoir a priori douter du consentement des parties...
Le vice de consentement est à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes, s'il en est saisi et des éléments fournis parc chacune des parties...
Je n'ai pas connaissance qu'une lettre recommandée fasse partie de la procédure et c'était à vous de vous faire assister lors de la négociation de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié sans que ce soit obligatoire car il n'est pas prévu non plus que cette possibilité doive vous être rappelée...
Vo ne parliez pas d'ailleurs au départ de consentement vicié mais de négociation non réussie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/04/2016 16:43

bonjour,
merci de vos réponses , je suis d'accord avec vous hors au départ comme pour tout le monde je pense que cela s’appelle une négociation et selon les fait, même si j aurais du être assister !! quand sa vous tombe dessus et bien vous pensée bien faire hors pour vous les faits apparemment ne sont pas fondée et que c est tant pi pour moi mais quand vous avez devant vous quelqu'un qui vous déchire un document sous les yeux et puis que vous n'avez pas dormis depuis plus de 2 semaine vous êtes perdu donc vous en concluez que c est tant pi pour moi!

29/04/2016 17:34

Bonjour,
Cela s'appelle effectivement une négociation mais pour pouvoir invoquer des faits, il faut en avoir la preuve et c'est tout l'intérêt d'être assistée car si vous veniez devant le Conseil de Prud'Hommes pour prétendre à un vice de consentement ce serait votre parole contre celle de l'employeur lesquelles devraient être divergentes...
Je ne vous reproche rien et ne conclut pas plus car je ne suis pas un Tribunal, j'essaie de vous informer en répondant à un sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter