Rupture conventionnelle : à combien puis-je prétendre ?

Question

1 message

03/07/2023 10:41

Bonjour,

Je fais appel à votre aide car je suis actuellement en négociation avec mon employeur qui souhaite faire une rupture conventionnelle.

Voici quelques information contextuelles :

Salarié dans une SSII depuis quasiment 11 ans (ancienneté)
Cadre forfait jour sous convention collective Syntec
Salaire : ~4300€ brut hors variable / primes

J'ai fait une demande de rupture conventionnelle en 2019 qui m'a été refusée. 4 ans après, c'est au tour de mon employeur de m'en proposer une.

J'aimerai savoir à quelle indemnité je pourrai prétendre en sachant que le minimum est de 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté (après 10 ans).

Je pensai demander 2 salaires par année d'ancienneté pour avoir a minima 1,5 salaire par année d'ancienneté soit grosso modo 15 salaires au total (indemnité légale + supra légale). Qu'en pensez vous ? Est-ce correct, pas assez ou trop gourmand de ma part ?

De même, lors de ce genre de négociation, doit-on parler en brut ou net ?

En vous remerciant par avance pour vos retours et précieux conseil si vous en avez.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 03/07/2023

Superviseur

8278 messages

03/07/2023 15:38

Bonjour et bienvenue

Vous avez dû lire que jusqu'à 10 ans d'ancienneté : ¼ de mois de rémunération mensuelle brute multiplié par le nombre d'années d'ancienneté
- De 11 à 15 ans d'ancienneté : 2/5e de mois de rémunération mensuelle brute multipliés par le nombre d'années d'ancienneté.
Outre congés Rtt, CET...

Il est important de noter que tous les éléments de rémunération sont pris en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture,si ils sont liés directement à l'emploi.

Il est impossible de vous renseigner plus précisément, vous devriez vous adresser à une organisation syndicale ou un avocat spécialisé.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou atrabilaires sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)