Je souhaite savoir si la jurisprudence liée à l'affaire C116/08 s'applique en cas de rupture conventionnelle intervenant durant un congé parental à temps partiel.
En clair dans mon cas, l'indemnité de rupture conventionnelle est-elle calculée sur le salaire à 80% ou sur le salaire ramené à 100% ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
L'indemnité de licenciement devra être basée sur le salaire à temps plein mais proportionnellement pour l'ancienneté aux périodes à temps partiel et temps plein...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.