bonjour,
est-ce que l'employeur supporte les mêmes frais selon qu'il s'agit d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement pour inaptitude?
dans les 2 cas, est-ce que l'employé peut-il aller aux Prudhommes par la suite?
Bonjour,
En tout cas l'employeur n'a pas les mêmes obligations dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou suite à une décision d'inaptitude notamment au niveau de celles de reclassement et d'indemnité de licenciement si elle est consécutive à un accident de travail ou de maladie professionnelle...
Tout dépend sur quoi porterait le recours...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.