Rupture conventionnelle- Préavis payé ?

Bonjour,

Mon employeur m’a demandé récemment de valider une rupture conventionnelle.

Le préavis ne sera pas effectué, à sa demande.
Ma question : Sur le document CERFA , A quel endroit dois-je indiquer ou vérifier que « le préavis ne sera pas réalisé suite à la demande de mon employeur » ?......car dans ce cas là , le préavis doit être payé. Je crains qu’il me le dise oralement et que rien ne soit indiqué sur le papier…….ce qui aménera un préavis sans être payé.
Ma demande est urgente car je vais le rencontrer la semaine prochaine.

Merci d’avance

Bonjour,
Déjà, vous êtes libre ou pas de conclure une Rupture Conventionnelle...
Il est étonnant que l'on vous parle de préavis dans ce cadre puisqu'il n'y en a pas...
Il existe seulement après la conclusion deux périodes successives, la première de rétractation de 15 jours calendaires puis la secondes qui part de la réception par la DIRECCTE de la demande d'homologation de 15 jours ouvrables...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.

J'ai indiqué à mon responsable de service que le préavis n'existait pas: il n'a rien dit.Aujourd'hui, j'aimerai savoir si mes congés payés non pris seront payés : Avec mon solde de tout compte ?, A quel moment ?... ou bien dois-je faire une démarche particulière" ?
De même pour mes RTT, seront-ils payés ( a quel moment ?)ou dois je demander une indemnité spécifique ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,
Effectivement, les congés payés et RTT non pris doivent vous être indemnisés dans le solde de tout compte qui devra vous être délivré après la rupture effective du contrat de travail et l'employeur ne peut pas vous obliger de les prendre pendant les deux périodes précitées en tout cas poules congés payés, la prise de jours RTT devant respecter l'Accord de branche et/ou d'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.