Rupture Conventionnelle : Primes imposables ?

Publié le 02/06/2009 Vu 4058 fois 0 Par
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02/06/2009 17:36

Bonjour

Je me permets de créer ce message au sujet de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
J'ai quitté en ces termes mon ancien employeur, pour lequel j'ai exercé durant 10 années en tant que VRP Exclusif, en Aout 2008.

Lors de la signature conventionnelle de Rupture de contrat, j'ai négocié une indemnité de clientèle ainsi qu'une prime de non-concurrence.
Ces primes m'on été versées normalement, mais j'avais bien demandé à l'avocat de la partie adversaire de me confirmer que ces indemnités ne seraient pas imposable, ce à quoi il a répondu par l'affirmative.

J'ai donc reçu mon solde de tout compte, le montant global net étant bien exact, ces primes apparaissant sur mon dernier bulletin de salaire.

Or je reçois mon avis d'imposition il y a quelques jours et je me rends compte que tout a été intégré dans mon salaire annuel de 2008 !

Ma question est : une prime de non-concurrence et des indemnités de clientèle doivent-elles être intégrées ou non à mes revenus de 2008 ?????

Merci d'avance de votre aide

Cordialement

Rodolphe

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