Rupture conventionnelle ou pas ?

Publié le 20/12/2013 Vu 1163 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/12/2013 14:29

bonjour je suis salarié depuis 6ans comme chauffeur livreur je porte du lourd tout les jours. j'ai aujourd'hui une hernie discale L5 S1 avec disque ecrasé,j'ai deja été opéré d'une hernie dans l'aine il y a 2ans a cause du port de ces charges lourdes,je suis en arret maladie depuis 1mois mon medecin me conseille de ne plus porter de lourd,la medecine du travail me dit la meme chose mais ne ma pas déclarer inapte pour l'instant a juste envoyer un courrier pour que mon patron me trouve une autre place ou je ne porterais pas de lourds mais il n'y a pas poste pour moi,il ma appelé ce jour pour me dire de reprendre le travail et ma proposé une rupture conventionnelle que dois je faire accepter la rupture ou attendre indéfiniment que les choses bougent avec la medecine du travail? car en maladie je ne pourrais pas faire face a mes factures et autres loyer longtemps merçi de m'aider. cordialement

20/12/2013 16:49

Bonjour,
Si l'employeur n'a pas de poste pour vous il doit en référer au Médecin du Travail qui a dû émettre une aptitude sous réserves lequel en tirera les conclusions sans attendre indéfiniment et parallèlement, vous pourriez faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la Sécurité Sociale...
L'employeur par ailleurs a dû vous compléter les indemnités journalières lors de votre arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/12/2013 18:51

bonjour,donc le mieux pour moi serait de voir avec la medecine du travail sinon mon employeur ne m'a pas completes les indemnitées journalieres merçi pour votre reponse

20/12/2013 20:01

Donc a priori l'employeur est déjà dans l'illégalité puisque vous aviez droit à l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident et peut-être même au-delà si la Convention Collective est plus favorable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/12/2013 20:50

oui je pense mais que dois je faire alors voir avec la medecine du travail?car je pense qu'il n'a pas repondu a leur courrier car il m'a dit d'aller les voir pour les dires qu'il me prennait en magasinier et que des que je reprends le travail faire une rupture conventionnelle je ne sais pas qu'elle demarche je dois faire;en tout cas merçi beaucoup pour votre aide. cordialement

20/12/2013 21:00

C'est ce que je vous ai suggéré de vous rapprocher du Médecin du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2668 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter