Sans emloi suite à fermeture restaurant

Publié le 17/11/2010 Vu 2298 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/11/2010 13:23

Bonjour,

Mon fils travaillait dans un restaurant qui a fermé du jour au lendemain il y a environ 2 semaines, laissant les 4 salariés sans emploi, sans indemnités, sans lettre lui signifiant leur licenciement, sans attestation ASSEDIC, sans solde de tout compte.

De plus, il n'a toujours pas touché ses salaires du mois de juillet et août 2010.

Quelles demarches doit-il entreprendre ? Est-il toujours considéré comme salarié puisqu'il n'a rien reçu de la part de son patron ?

Merci de me répondre.

17/11/2010 13:43

Bonjour,
Les salariés le sont toujours tant que leur contrat de travail n'est pas rompu...
Je leur conseillerais déjà, dans l'ordre ou le désordre, de contacter le Greffe du tribunal de Commerce pour faire constater la situation de cessation de paiement et de se rapprocher d'une organisation syndicale et/ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...
Ce qui m'étonne c'est que vous parliez des salaires de juillet et aoüt 2010 impayés sans nous dire ce qu'il en est dees suivants...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/11/2010 13:59

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Pour répondre à votre question, le restaurant a fermé une première fois fin août et a rouvert quelques jours plus tard pour fermer définitivement début novembre. Les salaires de septembre et octobre 2010 lui ont été versés en espèces à la fin de chaque journée de travail.

J'espère avoir été claire dans mes propos.

Cordialement

Annie LE LEVRIER

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter