Signature du solde de tout compte et congés payés

Publié le 11/02/2013 Vu 3981 fois 2 Par
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09/02/2013 11:27

Bonjour ,

concernant le solde de tout compte , le salarié doit t'il signer le solde de tout compte devant l'employeur le soir de son depart de l'entreprise ou bien peut t'il emmener ce document au domicile (afin de verifier pour heures supp exemple) et le renvoyer signer par LRAR ??

concernant les congés payés ceux ci ont toujours été versés par Pro BTP (mon mari travaillant ds le batiment)en sera t'il de même en cas de licenciement pour les jours de congés acquis jusque là ou bien est ce le patron qui va payer les congés payés ??

Merci de bien vouloir m'eclairer sur ces points

Superviseur

09/02/2013 11:47

Bonjour,
Ce que vous signez en recevant le solde de tout compte, c'est juste une attestation comme quoi vous l'avez bien reçu. Cela ne vous empêche en rien de le contester par la suite (pendant 6 mois) si vous vous apercevez d'un manquement.
Pour les congés payés, lorsqu'ils sont payés par une caisse, c'est elle qui les paie aussi en cas de rupture de contrat. L'employeur, lui, les paie à cette caisse, il ne vas donc pas les payer deux fois.
En revanche, il y a souvent des soucis avec la caisse du BTP pour le paiement des congés après rupture de contrat...

11/02/2013 08:20

Bonjour ,

Petit rectificatif c'est la CCBGO(Congés Intemperies BTP Caisse du Grand Ouest ) qui gère les congés payés ..

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