Société difficultés financière et licenciement "manque résultats"

Publié le 03/09/2013 Vu 686 fois 4 Par
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03/09/2013 12:24

Bonjour.

Je travail depuis Mars 2012 (1 ans et 6 mois) comme commerciale dans une société de produits pharmaceutiques.

Actuellement, j'ai saisie les prud'homme (le 30/08/2013) car je n'ai toujours pas reçu mon salaire de juillet, du coup ni celui de Aout, ni le remboursement de mes notes de frais. Total : 3500 euros environ.

Je ne suis pas la seule dans ce cas, 3 autres personnes de la société sont dans le même bateau et d'autres ont eu uniquement leurs salaires mais pas leur notes de frais (salaire versé quand même fin aout pour celui de juillet).

Mon patron à du recevoir mon courrier des saisines des prud'homme en référé hier ou aujourd'hui et aujourd'hui j'apprends que je vais recevoir un courrier de licenciement pour "manque de résultats". Un collègue à moi doit recevoir le même courrier.

Or avec cette société je n'ai jamais signé de contrat (mais j'ai mes fiches de paies), jamais passé de visite médicale, ni signé d'objectifs.

La société étant dans une situation financière très délicates et attendant de nouveau investisseurs d'ici 1 ou 2 mois, je me demande si le licenciement pour "manque de résultats" ne devrait pas plutôt être un licenciement économique (moins avantageux pour mon patron du coup)

A savoir qu'a ce jour, je n'ai jamais reçu de courrier ou même de discussion oral me disant que mon chiffre d'affaire ne leur convenait pas...

Pensez vous que je peux demander le reclassement en économique de ce licenciement ?? Quels recours sont à ma disposition ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Mel

03/09/2013 13:02

Bonjour,
Normalement avant de vous notifier le licenciement, l'employeur doit vous convoquer à un entretien préalable et je vous conseillerais de vous y faire assister de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
Un tel motif d'insuffisance de résultats dans ces circonstances et sans objectifs fixés serait vraisemblablement jugé sans cause réelle et sérieuse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/09/2013 14:55

Bonjour pmtedforum, et merci pour ta réponse.

Je vais attendre le fameux courrier voir son contenu et contacter un conseiller du salarié. Pour faire "reclasser" mon licenciement en économique il faut que je contact l'inspection du travail ou je dois saisir les prud'hommes ?? : soit en parler en référé lors de mon audience du 19/09 ou saisir de nouveau les prud'hommes en procédure "longue" ?

J'avoue être perdue et comme mon entreprise se trouve à Paris et que je suis commercial en Savoie, tout le monde se renvoi la balle et me demande de téléphoner à d'autres services pour avoir des renseignements..

Encore merci

03/09/2013 16:08

L'Inspection du Travail ne pourra pas juger votre licenciement abusif mais c'est de la compétence du Conseil de Prud'Hommes du lieu de travail...
En revanche, la formation de référé ne pourra pas trancher un tel conflit même si le licenciement avait lieu d'ici là, de toute façon après l'affaire sera renvoyée en Jugement...
Je ne sais pas quels renseignements vous sollicitez par téléphone mais à ce stade, la lettre recommandée avec AR me paraît préférable sans toutefois anticiper les évènements...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

03/09/2013 16:13

Bonjour,
De toute façon, pour demander la requalification du licenciement, il faut déjà que vous soyez licenciée et saisir ensuite le conseil des Prud'hommes au fond.

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