Solde de tout compte faux ?

Publié le 05/12/2016 Vu 985 fois 3 Par
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05/12/2016 20:25

Bonjour ,

J'ai effectué un abandon de poste convenu avec mon employeur le 28 Septembre et j'ai été licencié le 29 Novembre. En attendant mon licenciement je me suis renseigné à l'inspection du travail par rapport à mes bulletins de salaire et contrat afin de voir si ils étaient corrects. L'inspectrice que j'ai vu m'as indiqué que, travailleur de nuit mes pauses devaient êtres payés . Jai donc envoyé un recommandé à mon employeur en lui demandant de procéder au paiements de toutes les pauses effectuées depuis le début de mon contrat. Venant de recevoir mon solde de tout compte, mon employeur à effectué un rappel d'heures correspondant aux pauses avec ce calcul : 69,5 ( Nombres d'heures de pauses) par 9,67 . Ma question est simple , doit'il appliquer à ces nombres d'heures la majoration de nuit ( 15% selon convention collective),ainsi que la majoration pour heures supplémentaires ? De plus doit 'il appliquer les 8% par heure travaillé pour les repos compensateurs de nuits prévu par ma CC à ce rappel d'heures . Merci pour vos réponses j'ai essayé d'être le plus clair possible

05/12/2016 20:33

Bonjour,
Si vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro, on pourrait peut être essayé de vous répondre plus en connaissance de cause à moins que vous préfériez retourner à l'Inspection du Travail qui a déjà su vous renseigner...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/12/2016 20:48

Bonsoir ,

Ma convention collective est celle des chaines de cafétérias et assimilés . Cordialement

05/12/2016 21:30

Je ne vois pas à l'art. 14 de la Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés de disposition particulière obligeant l'employeur à vous payer les temps de pause, cela ne pourrait donc venir que parce que vous restez pendant celle-ci à la disposition de l'employeur pour respecter ses directives sans pouvoir vaquer à vos occupations personnelles ce qui constituerait donc du temps de travail effectif devant vous être payé de la même manière que les autres heures...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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