Solution rupture de contrat de travail

Question

4 messages

03/01/2011 19:36

Bonsoir,

Quelles sont les solutions de rupture du contrat de travail lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnel et qu'il ne veut pas laisser partir l'employé?
(A part démission )

4 messages

03/01/2011 20:16

Merci pour votre retour,

Mon cumul d'heures de DIF sont perdu en cas de démission ?
Dans le cas d'une transaction ou licenciement pour faute lourde est ce que la portabilité du DIF fonctionne ?

Merci par avance

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P.M. · Answer 1 · 03/01/2011

49434 messages

03/01/2011 19:40

Bonjour,
Il n'y en a pas, le CDI ne peut être rompu que par accord des parties (rupture conventionnelle), licenciement ou démission...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 03/01/2011

49434 messages

03/01/2011 20:23

Pour le DIF, je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.