Suite a licenciement économique, préavis ou pas?

Question

2 messages

17/06/2015 20:50

bonsoir a tous, je travail dans le commerce, mes patrons actuels partent en retraite, mon dépôt est a 20 km de chez moi, les repreneurs ont leurs dépôt a 40 km de chez moi, par contre dans mon contrat, il y a une clause de mobilité d'un rayon de 10 km autour du premier dépôt, donc a ce jour, je me trouve avec la possibilité de demander un licenciement économique (chose que j'ai vu avec mes "futurs" patrons), le soucis est que mon préavis est de 2 mois, mais vu qu'il y aura changement de propriétaire (ces jours) donc nouveau contrat, doit je faire ce préavis? a savoir que ce changement de dépôt a des conséquences plus qu'importante pour moi financièrement.

merci de vos réponses Dernière modification : 17/06/2015

2 messages

18/06/2015 14:48

merci bien du renseignement

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P.M. · Answer 1 · 17/06/2015

Bonjour,
En principe, s'il y a modification essentielle du contrat de travail que vous refusiez, l'employeur ne peut pas vous obliger à les accepter même temporairement...
D'autre part, si vous acceptez le CSP dans le cade du licenciement économique, le contrat de travail est rompu au terme du délai de réflexion de 21 jours et vous n'avez pas de préavis à effectuer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.