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Bonjour,
Je suis actuellement salarié d'une entreprise allemande, mais en télétravail à domicile depuis Paris. Cette entreprise allemande est "enregistrée" à la chambre de commerce française, ce qui fait que je bénéficie tout de meme du régime social français.
Je viens d'apprendre par mon chef direct que, par décision du PDG, un poste doit etre supprimé dans mon service. Pas de bol, ca tombe sur moi, meme si je m'y attendais un peu (seul salarié non-allemand dans le service, dernier embauché, le plus jeune, etc...).
Je tiens à préciser tout de suite que je ne suis pas licencié : on me propose de rejoindre un autre service, mais cela ne m'interesse pas (c'est pour aller travailler dans un pays à risque, 3 semaines sur 4 pendant deux ans).
Je dois aller en Allemagne mardi prochain pour rencontrer les RH et le chef du service qui souhaiterait me reprendre.
Quelle peut etre la démarche à adopter ? Vu les conditions, je souhaiterais quitter l'entreprise, et esperer partir avec au mois mon préavis non effectué (3 mois) ainsi que de 3 à 6 mois de salaire.
Dois-je déja aborder la question des mon entrevue de mardi ? Ou dois-je seulement ecouter leurs propositions ?
Merci d'avance pour vos conseils!, et bonne journée à tous !
Mrsoul
Bonjour,
A priori, vous avez donc un contrat de travail sous la législation française et l'employeur ne peut pas vous imposer une modification essentielle du contrat de travail...
Si l'employeur voulait invoquer une raison économique, il devrait vous faire la proposition par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion, en cas de refus, s'il maintenait sa décision, au terme de ce délai, il devrait procéder au licenciement économique...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre retour.
La situation est en fait un peu plus complexe: je suis au régime social français, mais mon contrat de travail est lié au droit du travail allemand.
Après, j'imagine que, quel que soit le pays (France ou Allemagne), l'employeur ne peut pas m'obliger à accepter une telle modification de mon contrat.
Est-il donc préférable d'amorcer des discussions pour une rupture conventionnelle, ou alors de refuser ce changement de poste et attendre une lettre officielle annoncant un licenciement ? En d'autres termes: dans quel cas serai-je le plus gagnant ?
Cordialement,
Mrsoul
Je l'espère mais ne connais pas le Droit du Travail allemand, pas plus si la Rupture Conventionnelle existe sous cette législation...
Si c'était sous le législation française, je vous conseillerais de refuser la modification essentielle du contrat de travail et d'attendre ce que fera l'employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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