Bonjour,
Tout ce qui représente des salaires et accessoires devrait faire l'objet de cotisations sociale autrement la CSG + CRDS est de 8 % du montant brut à la charge du salarié sauf disposition contraire dans la transaction...
Je vous propose ce dossier...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.