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bonjour ,Le 7 Novembre 2013 m'as société à étais placé en liquidation judiciaire ,cela faisais 6 mois j'étais pour eux .J'ai reçu un courrier spécifiant un licenciement économique .Une nouvelle société l'as remplacé sur le site ou je me trouvais. Le mandataire stipule apres plusieurs version différente que comme j'ai signé un contrat cdi le 20 novembre avec la nouvelle société avec période d'essais alors que la poursuite d'activité étais jusqu'au 21 novembre qu'il n'y as pas lieux de faire un reçu de solde ni payé les congés car elle ne considère pas une fin de contrat mais une reprise et que l'autre société dois modifier le contrat en reprise , la nouvelle société stipule que ce n'étais pas une reprise ni un transfert qu'il y as us avec le client et c'est pour cela que j'ai résigné un contrat ,pourriez svp m'aider et me dire si le mandataire à raison car j'ai 12 jours de cp sur la route et peux être droits à des indemnités
merci d'avance cordialement
Bonjour,
Normalement, effectivement, suivant la Convention Collective applicable, s'il y a reprise du marché, le contrat de travail est transféré avec l'ancienneté auprès de l'entreprise entrante mais il est étonnant que le Liquidataire Jurdiciaire ne traite pas directement avec elle notamment pour les congés payés car il y avait une procédure à respecter...
En tout cas, l'employeur actuel le sait raisemblablement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
la nouvelle societe stipule que ce n 'est pas un reprise qu'il y as us c'est pour cela qu'il m'ont fais signé un nouveau contrat
Vous aviez déjà écrit cela mais il n'empêche que selon la Convention Collective applicable, comme je l'ai écrit aussi, l'employeur actuel entreprise entrante au marché, pouvait être obligé de reprendre les contrats de l'entreprise sortante, c'est d'ailleurs ce que prétend le Liquidateur Judiciaire avec juste raison semble-t-il...
Vous êtes en présence de deux versions, qu'il faut bien trancher ou alors, c'est le Conseil de Prud'Hommes qui devrait le faire si vous le saisissez mais je pense qu'il est inutile que nous répétions les mêmes choses...
Il faudrait savoir toutefois si vous aviez reçu effectivement la notification du licenciement ou même aviez été convoquée à l'entretien préalable avec proposition du CSP que vous auriez accepté...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour, dans le courrier du liquiditateur cela diser concocation a entretien prealable et en cas de refus du csp qu"elle proposé et que j"ai refusé vue j"avais signé avec l'autre de ,considerer ce courrier comme lettre de licenciement cordialement
Bonjour,
La convocation à l'entretien préalable n'est bien sûr pas la lettre de licenciement mais je n'ai pas compris si vous y aviez assisté et si c'est à ce moment-là que vous avez averti le liquidateur judiciaire que vous alliez travailler pour le repreneur du marché...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je n'y ai pas assister care cela se trouver trop loing mais cela n'as us aucune incidence le mandataire comprenais ,elle as demandé le nouveau contrat que j'avais signé ,je lui ai fais parvenir
cordialement
Le nouvel employeur n'avait donc pas à vous faire signer un nouveau contrat, en tout cas cela ne l'exonère pas de respecter les règles en matière de reprise de marché et des contrats de travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour merci de votre reponse juste une derniere question et si la nouvelle société n'as pas fais de reprise mais que le contrat signé avec le client etais un nouveau contrat qui repartais a zero?
Bonjour,
C'est obligatoirement une reprise de marché puisque celui-ci existait avant mais depuis ma première réponse, je vous parle de la Convention Collective applicable sans que jamais vous n'en ayez fourni l'intitulé exact à défaut de son numéro...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour la convention collective est le numero ape/naf 8010Z cordialement
Bonjour,
Il y a plusieurs activités possibles, il faudrait donc que vous précisiez l'activité principale puisque vous ne fournissez que le code APE...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonsoir je travail dans la securité cordialement
Ce sont donc par extension les dispositions de l'art. 12 de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité qui s'appliquent à moins que vous soyez dans la sûreté aérienne et aéroportuaire pour laquelle d'autres dispositions y sont prévues...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour ,merci pour votre réponse ,non je ne suis pas dans la sûreté aérienne et aéroportuaire cordialement
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