Csp et Transaction cumul possible ?

Question

1 message

16/09/2013 14:12

Bonjour,

Lors de mon entretien de licenciement économique individuel, Mon parton m'as parlé de Csp (Contrat de sécurisation Professionnel = prise en charge direct par les assedic à80%) suivi d'une transaction. Nous avons parlé de ça oralement.
Or aujourd'hui ma boite me dit que la transaction n'est pas possible si j'accepte le Csp. (Je n'ai pas renvoyé les papiers du Csp)
Svp Est il vrai que le Csp bloque l’établissement d'une transaction ?

Merci

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P.M. · Answer 1 · 16/09/2013

49421 messages

16/09/2013 17:41

Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi le CSP bloquerait la conclusion d'une transaction puisque même si vous y adhérez vous pouvez quand même contester le licenciement économique ou engager un autre recours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.