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Bonjour ,
Je vous expose mon cas. Ma mère est en arrêt maladie ( professionnelle) je m'occupe de communiquer par mail certaines informations que la personnes qui s'occupe des payes me demande ( date a laquelle elle reprendra, feuille d'arret maladie, document pour prevoyance...) Sachant qu'il y a eu plusieurs problèmes deja pour que ma mère sois payé en temps et en heures . En bref notre relation c'est degradé et nous avons coupé les communications par mail . Ma mère a donc envoyé son nouvel arrêt de travail par courrier simple qu'il n'a soi disant pas reçu. La chef a ma mère m'appelle pour me dire que si nous ne lui faisont pas parvenir l'arrêt elle sera licenciée pour abandon de poste. De la ma mère me dis d'envoyer un mail avec la photo de son arrêt en pièce jointe.
De la commence les problèmes. Ma soeur me l'envoi par mailen mettant un message dans le mail ( elle l'a insulté de conn**** je sais que c'est idiot de sa part mais bon la colère nous poussent parfois a faire des bêtises.Etant sur les nerfs et fatigué de devoir a chaque fois renvoyer des documents ect je transfert le message comme tel ( avec l insulte...) Ma mère risque t'elle une sanction? Le licenciement? Sachant que ce n'ai pas elle qui l'a insulté et qu'elle n'a pas d'adresse mail ect.... Nous nous en voulons énormément. J'ai renvoyé un msg pour m'excuser mais sachant que nous etions en très mauvais terme et que c'est quelqu'un de très lunatique qui est limite e' dépression je ne pense pas qu'il va accepter mes excuses... Merci
Bonsoir Sarah,
Une insulte est une insulte surtout lorsque c'est à l'écrit: il faut faire attention !
En effet si la personne recevant le mail se voit outrée, elle pourra porter plainte en invoquant l'injure non publique prévue à l'article R621-2 du Code pénal (cela prévoit une contravention de 1ere classe, amende forfaitaire de 11€ si je me souviens bien).
Le tout est de savoir si la personne (votre soeur si je lis bien) qui a offensée est majeure ou encore sous la responsabilité de votre mère.
Si votre soeur est majeure, étant donnée que votre mère n'est pas l'auteure (si cela est prouvé dans le mail) de ces propos elle ne devrait normalement pas en être inquiétée.
Si votre soeur est encore mineure, votre mère peut voir sa responsabilité en jeu.
En espérant avoir été concis.
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Par la force des choses !
MMC
Bonjour,
En dehors de la responsabilité pénale ou contraventionnelle, il faudrait savoir si le mail peut être identifié comme ne provenant pas de la salariée mais l'employeur prendrait de toute façon un risque d'engager une procédure de licenciement pour faute grave pendant un arrêt maladie professionnelle en cas de recours et qu'elle ne soit pas reconnue...
En revanche, l'auteur de l'insulte pourrait quand même se voir réclamer des dommages-intérêts...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses. Ma soeur est majeur. l'adresse mail n'est pas celle a ma mere la personne en ai tout a fait informé .nous n'avons eu aucune nouvelle pour le moment nous attendons. Je vous tiendrais au courant de la suite.J'oubliais j'aimerai savoir si l'entreprise ou travaille ma mère decide de lancer une procedure de licenciement tout de même en sera t'elle informée pendant sont arrêt ou bien a sa reprise? En vous remerciant encore une fois.
Bonjour,
L'employeur aurait deux mois et même un délai réduit pour pouvoir invoquer une faute grave pour engager la procédure et convoquer la salariée à un entretien préalable....
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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