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Bonjour,
J'aurais souhaité avoir quelques renseignements concernant le déroulement d'une procédure de liquidation judiciaire car je trouve tous et son contraire sur internet :/.
Mon employeur a déposé le dossier Mardi 1er Juillet au greffier et l'audience (d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire je suppose) a eu lieu aujourd'hui.
Mon employeur m'a donc informé que le délibéré aurai lieu le 31 Juillet (Date, je suppose, où tout devra être terminé) et que forcément il n'était plus au commande et qu'un liquidateur sera nommé.
Mes questions concerne dans un premier temps mes suppositions et dans un second temps si mes suppositions sont justes quand vais-je être convoqué par le mandataire liquidateur ?? Quand vais-je touché mes arriérés de salaire qui commence à chiffrer, indemnité, préavis et congés payés sachant que l'entreprise est en cessation de paiement et que l'intervention de l'AGS parait nécessaire ??
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Bonne journée
Bonjour,
Je pense qu'avant tout vous devriez vous rapprocher du Greffe du tribunal de Commerce pour savoir si déjà les informations qui vous sont fournies sont exactes...
Après le Jugement de liquidation judiciaire et la nomination du liquidateur celui-ci devrait vous convoquer dans les 15 jours à l'entretien préalable au licenciement économique et ensuite envoyer le dossier à l'AGS...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Les dires de mon patron était juste.
Jugement de liquidation judiciaire le 31 Juillet.
Convocation à l'entretien préalable reçu le 1er Août.
Avez-vous eu idée des délais de paiement des AGS ?
Je pense que cette question sera à poser à la liquidatrice ??
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Vous aurez des informations sur cette page du site de l'AGS (Quand serez-vous payé ?)...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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