Liquidation judiciaire

Question

2 messages

03/04/2023 18:31

Bonjour, suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise dans laquelle je travaillais le 27 octobre 2022, nous avons été convoqué par le liquidateur judiciaire quelques jours après au sujet du licenciement et pour nous proposer le CSP que nous avons tous accepté. Après quelques semaines, nous avons bien reçu les 4 salaires en retard. Et, comme il nous avait été demandé, nous avons tous envoyé un mail au liquidateur pour énumérer tous les problèmes et "manques" dans les fiches de paie précédentes afin de pouvoir evaluer le montant du solde tout compte. Tout cela donc aux alentours du mois de novembre 2022. Nous sommes maintenant en avril 2023 et nous n'avons toujours aucune nouvelle ni aucune réponse à nos mails et nos appels. Au bout de 5 mois, nous n'avons encore touché que nos salaires.

Est-ce normal et dans le cas contraire, que peut-on faire ?

Merci d'avance

49434 messages

03/04/2023 18:46

Bonjour,

Un représentant des Salariés a dû être désigné (c'est une autre personne que le Représentant du Personnel) et vous pourriez vous en rapprocher...

Autrement, il faudrait assigner le Liquidateur Judiciaire devant le Conseil de Prud'Hommes s'il ne répond pas à vos demandes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

2 messages

04/04/2023 09:44

Merci pour votre réponse. Oui, nous allons justement nous renseigner aux Prud'Hommes aujourd'hui même

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P.M. · Answer 1 · 04/04/2023

49434 messages

04/04/2023 09:51

Bonjour,

J'ajoute que vous pourriez envoyer un signalement au Juge commissaire délégué du Tribunal de Commerce qui a pour mission de suivre la procédure depuis son ouverture jusqu'à sa clôture...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.