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Bonjour à tous,
J'ai été licencie suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise début avril. Le mandataire judiciaire m'a propose le contrat de sécurisation professionnel que j'ai accepté, mais depuis le mois d'avril je n'ai toujours pas touche un centimes, ce qui commence à être pesant financièrement. De plus, l'annee dernière, j'ai eu des saisies sur salaire des impôts que j'ai honoré jusqu'au bout, seulement mon employeur n'a pas reversé les sommes aux impôts. De ce fait, les impôts me réclame les sommes dues et me bloque mon compte. J'en ai donc informé le mandataire qui ma répondu que les AGS ne prenaient pas en compte ce genre de choses. Les impôts se sont mis en contacte avec le mandataire qui les a envoyé se faire voir. Et la, il se permet d'envoyer une lettre aux impôts en leur disant que j'allais toucher 1326€ de prime de licenciement et que j'avais de quoi les payer. Je ne sais plus quoi faire car pour moi, c'est comme si je payai mes impôts 2 fois... Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Je vous conseillerais d'envisager un dépôt de plainte pour les sommes qui ont été saisies sur vos revenus sans reversement et d'essayer d'entrer en contact avec le Trésor Public pour leur apporter la preuve qu'elles ont bien été opérées...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et merci pour votre réponse. Le problème c'est que j'ai déjà justifier la situation au trésor publique mais ils retournent la situation en disant que c'est MOI qui leurs dois et mon employeur qui me les doit... Donc pour eux je dois payer deux fois
Il reste donc le dépôt de plainte et un référé devant le Conseil de Prud'Hommes..
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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