Litige sur paiement des heures par l'armée

Question

2 messages

08/04/2011 09:05

bonjour

Ma question est la suivante : devant quel tribunal puis-je déposer une demande pour que mon litige soit réglé ? Je pencherai pour le tribunal administratif d'Aix mais je ne suis pas sûr.
Que dois-je dire et demander dans ce courrier ?

Désolé d'avoir été si long mais la situation est assez particulière (surement comme la plupart des litiges ;o)).

Merci Dernière modification : 26/10/2018

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P.M. · Answer 1 · 08/04/2011

49425 messages

08/04/2011 09:51

Bonjour,
Effectivement normalement c'est le Tribunal Administratif qui est compétent...
Un tel recours peut être un peu complexe devant cette Juridiction et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de votre branche d'activité voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.