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Bonjour !
Devant subir une intervention chirurgicale (en 2011), j'ai demandé à mon employeur une rupture anticipé d'un commun accord de mon CDD, qu'il a accepté par écrit.
Hors lorsque j'ai reçu mon attestation assedic, il a précisé à l'initiative du salarié. Mes droits Assedic sont donc bloqués depuis 2011 à cause de cette attestation.
Ai-je un recours?
Merci
Bonjour,
Si effectivement vous avez un accord commun écrit de rupture avec de préférence un avenant raccourcissant le terme du CDD, il y a longtemps que vous auriez dû saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé si l'employeur refuse de rectifier l'attestation destinée à Pôle Emploi...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Demandes à pole emploi de te donner les infos sur les recours.
Bonjour,
Il faut voir avec précision les termes de la lettre d'accord mutuel.
Selon les termes employés ,un recours devant la commission Pôle Emploi peut aboutir ou pas.
Même chose pour le référé CPH.
Amicalement vôtre
suji KENZO
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