Litige fin de CDD : téléphone de fonction

Bonjour à tous,

J'ai terminé mon contrat en CDD (alternance) fin aout, j'avais à ma disposition un téléphone portable.
J'ai déposé le téléphone dans la boite aux lettre de l'entreprise, mais ils me disent qu'ils ne l'ont jamais eu/trouvé.

Depuis cette date je n'ai toujours pas reçu mes documents de fin de contrat.

j'ai adressé un recommandé pour savoir quand est-ce que mes documents seront prêts, et j'ai eu une réponse 11 jours après.

Il ne veulent pas me remètre ces documents sauf si je leur fait une lettre ou j'indique que je n'ai pas rendu le téléphone.

Que puis-je faire ?

Merci d'avance et bonne soirée à la communauté !

Bonjour,
Vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé pour obtenir vos documents avec demande d'astreinte par jour de retard pour chaque document...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
Par ailleurs, il faudrait savoir si l'employeur vous a fait signer un document lorsqu'il vous a remis le téléphone mobile...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Non je n'ai rien signé.

Les solutions proposées sont des démarches longues je suppose, mais dans quelle mesure ?
Si mon employeur refuse de me donner ces documents, en particulier celui qui me donne le droit au chomage, ai-je un autre moyen d'obtenir celui-ci ?

Merci encore,
TF

Bonjour,
Normalement la formation de référé examine l'affaire sous environ un mois de sa saisine mais une lettre recommandée avec AR adressée à l'employeur le prévenant de votre démarche pourrait l'inciter à vous délivrer les documents...
Je ne vois pas quel autre moyen légal vous pourriez utiliser pour les obtenir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour PM,

Je vais suivre votre conseil, en espérant que cela l'incitera à me délivrer ces documents.

Concernant cette lettre avec AR, que doit-elle stipuler précisément ?

- Dois-je décrire le litige ?
- Indiquer que je n'ai pas signé de document concernant ce téléphone ?
- L'informer de manière précise de quelles sanctions/indemnités il s'expose ?

Car j'avais lu que lorsque l'on envoi une lettre avec AR en demandant quand est-ce que mes documents seront disponible il avait 8 jours pour me donner l'information. Hors ce délais a été dépassé, et de plus c'est moi qui l'ai contacté.

Je suis un peu perdu ..

Merci encore pour votre temps,
TF

Je vous conseillerais de ne pas parler du téléphone et pas plus de l'absence de document mais simplement de mettre en demeure de vous délivrer les documents sous huit jours faute de quoi vous vous verriez dans l'obligation de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé avec demande d'astreinte par document non fourni et par jour de retard et ensuite de dommages-intérêts pour le préjudice subi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci vos précieux conseils, je vais me mettre sur ce courrier.