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Bonjour a tous,
Je travaille au sein d'un groupe de magasins. Cela fait maintenant une quinzaine de jours que notre responsable régionale nous dit que nos casiers ne doivent pas etre nominatifs, que nous n'avons pas le droit de laisser des affaires (brosse a dent, stylos etc.. rien de valeur) à l'intérieur et de les fermer quand nous ne sommes pas la. Elle souhaite d'ailleurs me mettre un avertissement pour cela car "c'est la loi". J'ai eu beau chercher partout je ne trouve pas de réponse. Il en va de même pour un micro onde que nous avons achetés nous même, elle souhaite nous le faire enlever. Rien n'est écrit dans le règlement interieur concernant ces sujets. Pouvez vous m'aider ?
Bonjour,
Parce que l'employeur estime que la brosse à dent est un objet de valeur et que vous ne pouvez pas en utiliser pour respecter une hygiène normale sans la mélanger avec d'autres...
Si les casiers ne devaient pas être nominatif, cela ne servirait que d'une manière limitée de les fermer...
Si vous receviez un avertissement pour cela vous pourriez immédiatement le contester car elle serait bien en peine de vous trouver un texte légal allant dans son sens mais vous pourriez plutôt produire éventuellement l'art. R4228-6 du Code du Travail :
Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables.
Ces armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville.
Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.
Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, tout d'abord merci de m'avoir répondu rapidement. Cependant je lui ai déjà parlé de cet article mais elle m'a dit que cela n'était pas valable quand je ne suis pas la car les casiers sont la propriété de l'entreprise et qu'il doivent par conséquent être vide pour que d'autres puivent s'en servir si ils ont besoin (nous avons 8 casiers alors que nous sommes 5 donc il y'en a tjs de dispo) et elle insiste pour me dire que nous ne devons pas mettre notre nom dessus. Impossible de prouver par la loi que c'est normalement le cas. Du coup comment faire pour contester l'avertissement?
Bonjour,
Mais les vestiaires aussi sont la propriété de l'entreprise et il serait étonnant que vous n'ayez pas à déposer des vêtements le temps de votre travail...
En tout cas l'employeur serait bien en peine de vous fournir un texte confirmant ses affirmations et comme c'est à celui qui prétend de le prouver, c'est donc à elle de le faire surtout si rien n'est prévu au règlement intérieur s'il en existe un...
S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous en rapprocher...
Pour l'avertissement, alors que la faute n'est que supposée surtout si vous n'avez reçu aucune note de service, vous pourriez proposer en le contestant de demander son avis à l'Inspecteur du Travail et/ou de saisir le Conseil de Prud'Hommes pour qu'il tranche car j'ai l'impression que ce que veut l'employeur c'est d'avoir accès aux casiers......
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Re bonjour,en gros le réel problème n'est pas quand nous sommes en magasin mais quand nous quittons le travail nous avons l'habitude de laisser nos affaires dans nos casiers fermés à clef. Pensez vous que cela change la donne ?
Cela ne change pas grand chose car en toute logique l'employeur ne peut pas vous obliger à tout emporter tous les soirs et à laisser ouvert vestiaire ou casier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour tout d'abord,
Ici les intervenants sont bénévoles donc ça ne peut pas être moins cher...
Il y en a assez de cette publicité d'avocats pour une activité payante, vous n'avez qu'à vous payer un encart publicitaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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