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Bonjour,
Après une rupture conventionnelle dans mon emploi principal le 31 mars 2018, j'ai bénéficié de la portabilité jusqu'au 30/10/2018 de la part de la mutuelle entreprise.
Hors, au vu de mon relevé de situation de Pôle emploi du mois de Juin qu'elle me demandait pour le maintient de la portabilité, elle a décidé de mettre fin à celle-ci à la dâte du 31 mai, sous prétexte que j'ai repris une autre activité, ce qui n'est pas vraiment le cas, bien que faisant une autre activité qu'elle connaissait au moment de leur décision de professeur contractuel dans l'Education Nationale pour un volume de 46,44H/Mois et un salaire de 549,04 Brut.
Je suis toujours demandeur d'emploi, ayant droit à 26,60€ d'"ARE" par jour, je touche juste de la part de Pôle Emploi la différence entre le montant total mensuel de mes "ARE et ce que je touche de l'Education Nationale...
Dans les clauses d'arrêt de la portabilité que j'ai pu consulter, il est mentionné qu'il faut être radié de Pôle Emploi, ou ne pas faire une activité qui dépasse 110H/Mois en complément...
N'étant dans aucun de ces 2 cas, n'est-ce pas une rupture abusive de leur part, qui me prend au dépourvu, en devant régler maintenant la part Mutuelle de mes dépenses de santé depuis le 31 Mai!
En vous remerciant par avance de votre réponse...
Cordialement.
Mr R.
Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez exposé votre situation exacte à la prévoyance maladie…
Il faudrait que vous indiquiez où vous avez trouvé cette clause d'activité réduite jusqu'à 110 h par mois qui permettrait le maintien de la portabilité après les dernières dispositions légales...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Oui, il connaissait cet emploi complémentaire à temps partiel, quand ils m'ont accordé cette portabilité...
Pour les 110H, ça apparait sur le portail d'un avocat spécialiste en droit du travail, et ces 110H/Mois-70% de son salaire brut précédent correspondent au seuil où le versement au-dessus ne sont ou n'étaient plus versées et entrainaient la radiation de Pôle Emploi...
Au delà, la question est de savoir si on peut mettre fin à la portabilité, sans être radié de Pôle Emploi?
Normalement, à ma connaissance, la portabilité cesse pour toute reprise d'activité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Malheureusement pour vos ,je confirme.
Amicalement votre
suji KENZO
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