maintien de salaire suite arret maladie

etant actuellement en arret maladie et faisant parti de la convention collective de la métallurgie en Alsace (droit local), j aurai aimé savoir si un maintien salaire est effectif sachant que j ai une ancienneté de 11 mois dans l entreprise.Si oui, de combien de temps et si une carence s'applique.

merci d 'avance

Bonjour,

L'art. L1226-23 du Code du Travail prévoit :


Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire.

Toutefois, pendant la suspension du contrat, les indemnités versées par un régime d'assurances sociales obligatoire sont déduites du montant de la rémunération due par l'employeur.


Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

https://www.ruedelapaye.com/e-mag/droit-local-alsace-moselle/

Pas de délai de carence nide condtion d'ancienneté pour le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie dans le droit local Asace Lorraine .

Cordialement

Bonjour,

Effectivement il n'est pas mentionné de délai de carence et/ou de condition d'ancienneté à l'art. L1226-23 du Code du Travail précité mais il faut que la durée soit relativement sans importance...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.