Majoration des heures de nuit.

Question

3 messages

02/11/2017 14:25

Bonjour,

Je suis électricien en 3x8. Quand je suis de nuit (23h-06h), j'ai une prime de "permanence de nuit" mais pas de majoration de +15% comme indiqué dans la convention collective. Les délégués syndicaux et le service du personnel m'indiquent qu'en fait j'ai un salaire de nuit (apparemment suite à un accord lors d'une réunion des délégués du personnel il y a longtemps), et que je suis donc gagnant, car je ne fais pas que la nuit. Le problème est que personne n'arrive à me donner un document qui le prouve. Je ne sais pas quoi faire, car j'ai peut-être droit à ces +15%.

Merci pour votre aide.

3 messages

02/11/2017 19:21

Bonjour,
Le salaire est constant. Pour chaque nuit, je suis payé 1h en plus non majorée (la fameuse prime de permanence de nuit).
Pour la convention collective, c'est la CCN N°3140.
Cordialement.

3 messages

02/11/2017 22:04

Merci pour votre aide.
Cordialement.

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P.M. · Answer 1 · 02/11/2017

Bonjour,
Pour mieux comprendre, il faudrait que vous indiquiez l'intitulé de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro et la disposition à laquelle vous vous référez ainsi que le pourcentage que représente la prime de permanence de nuit par rapport à votre salaire si celui-ci est constant que vous travaillez de nuit ou de jour...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 02/11/2017

49421 messages

02/11/2017 20:48

Donc tout dépend combien d'heures de travail effectif payé vous effectuez la nuit car si c'est moins d'environ 6,7 h, vous êtes effectivement gagnant mais sur le principe, s'il y a eu Accord d'entreprise, on devrait être en mesure de vous le présenter à moins qu'il s'agisse d'un usage...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.