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Mon conjoint a été embauché en janvier 2012 dans une salle de spectacle de la région Poitou-Charente.
Il n'a jamais passé de visite médicale.
Le 13 septembre il a été pris d'une forte fièvre. il a contacté son employeur pour lui signifier qu'il n'était pas en état de venir travailler. Mais celui-ci l'a obligé à parcourir les 40 kms qui nous séparent de son lieu d'exercice car mon conjoint avait emprunté un véhicule au boulot, en sachant qu'il été 10h00, que je rentrais à 13h00 du travail, qu'ils n'en avaient pas l'utilité immédiate, et que j'aurais pu leur ramener une fois rentrée chez moi. C'est finalement mon conjoint que je suis allée chercher sur son lieu de travail,nous nous sommes tout de même retrouvés aux urgences l'après-midi même, il y est resté 2jours.le lundi il était à son poste à 9h00.Il a précisé à son employeur que les médecins lui avaient parlé d'une infection cardiaque (endocardite)car il souffre d'un souffle au coeur depuis l'enfance,c'était une alerte. L'employeur n'en a pas tenu compte. Un mois plus tard, mon conjoint a travaillé un samedi 18h00 d'affilées, sans avoir eu de pause hebdomadaire, puis 6h00 le dimanche, il est rentré avec 39 de fièvre et avait eu un malaise sur son lieu de travail sans qu'aucun secouriste de travail ne daigne appelé le 15. Le lundi il était en repos, la mardi il lui a été impossible de retourner travailler il était épuisé. Le médecin a de nouveau voulu l'hospitaliser, il a refusé par conscience professionnelle car une grosse semaine s'annoncait.Nous sommes allés voir une cardiologue qui nous a annoncé qu' Il devait être opéré le plus vite possible car sa valve cardiaque présentait un dysfonctionnement et que cela influait sur son coeur, il fallait donc la changer. Il a été mis en arrêt puis hospitalisé, le constat n'a fait qu'empirer puisqu'on lui a annoncé qu'il fallait en plus lui couper une partie de l'aorte qui était extrêmement abimée du fait d'avoir trop travaillé.Nous avons par la suite reçu un blâme de son employeur, pour ses absences pourtant justifiées.Je voulais donc savoir si nous étions en droit d'attaquer pour faute inexcusable de l'employeur dans la mesure où il ne lui a pas fait passer de visite médicale, pour mise en danger de la vie d'autrui, puisqu'il n'a pas tenue compte des alertes et a même sous-entendu qu'il s'agissait de fausses excuses, ainsi que pour non assistance à personne en danger. mon conjoint ne pourra jamais reprendre son activité,il sera physiquement trop faible
Bonjour,
Pour qu'une faute inexcusable de l'employeur soit reconnue, il faudrait déjà que le maladie professionnelle soit reconnue par la Sécurité Sociale, ce qui n'empêcherait pas que la réparation du préjudice soit reconnu par le Conseil de Prud'Hommes avec le maximum de preuves...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de cette réponse,
Ce ne peut de toutes façons pas être considérée comme maladie professionnelle dans la mesure où la malformation semble être de naissance, mais le souffle au coeur et l'apparente gravité du souffle aurait du être décelés à la visite médicale si elle avait eu lieu, mon conjoint aurait pu ainsi bénéficier d'un aménagement en fonction de son état de sante. Or là il n'y a pas eu de visite médicale.
Cependant, il exerce ce métier depuis plus de 15 ans et n'a auparavant jamais eu aucun malaise à ce niveau. Il a même été sportif de haut niveau. Ce n'est que depuis qu'il est entré dans cette entreprise que les choses se sont dégradées.
La simple absence de la visite médicale d'embauche n'est-elle pas considérée comme une faute inexcusable de l'employeur?Il me semble de plus que dans le cas présent, l'employeur avait été avertie du problème de santé de mon conjoint dès sa première alerte, n'en n'a pas tenu compte et a donc par conséquent fait un manquement à l'obligation de sécurité de résultat...
La simple absence de visite médicale d'embauche ne peut pas être considérée comme une faute inexcusable mais comme ayant provoqué nécessairement un préjudice au salarié...
L'absence du respect de l'obligation de sécurité, c'est encore autre chose que devrait apprécier le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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