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je travail dans le triage de palettes et pour cela j'utilise une machine fabriquée sur mesure par une entreprise privée qui n'a aucun rapport avec la mienne.j'étais en CCD de 6 mois depuis deux jours lorsque la potence de ma machine est tombée et visiblement il s'agit des visses qui tiennent la potence qui on cédées (je précise que la machine était neuve elle avait moins de 2 mois d'utilisation )je ne portais pas de casque lors de l'accident car mon employeur ne me l'avait pas demander et ce n'est pas noter sur mon contrat de travail. Aujourd'hui la médecine du travail et la sécurité sociale ne veulent pas que je reprenne mon poste.Ma question est ce que je peux porté plainte contre mon employeur pour faute inexcusable ou alors est ce entièrement la faute du constructeur de la machine? Aujourd'hui toute ma carrière pro est en jeu car je ne travaille que dans la manutention...
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tuli
Bonjour tout d'abord,
Il faudrait savoir si l'employeur vous avait fourni un casque en même temps que votre équipement individuel de sécurité...
C'est essentiellement auprès de la CPAM que vous pourriez dans un premier temps faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
non le casque n'a jamais été fourni alors que j'avais les chaussures de sécurité ainsi que le gilet jaune
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tuli
Donc l'employeur s'est déjà mis en tort sur ce point si vous avez les éléments pour le confirmer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
quoi comme éléments par exemple? en sachant que la potence est tombée sur mes cervicales et m'a également occasionné une petite blessure sur l'oreille
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tuli
Les éléments concernent le fait que l'employeur ne vous ait pas fourni de casque car il risque de le contester...
Mais je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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