Bonjour,
Il faudrait que vous réunissiez les éléments permettant d'invoquer une faute inexcusable de l'employeur si vous voulez en faire la demande à la CPAM...
Une faute ne peut être sanctionnée que si l'employeur engage la procédure disciplinaire dans un délai de 2 mois et je vous conseillerais éventuellement de vous faire assister lors de l'entretien préalable de préférence par un Représentant du Personnel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.