Accident de travail et carence

Publié le 11/01/2015 Vu 1327 fois 6 Par
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10/01/2015 18:11

bonjour je me permet de vous solliciter car n'ayant jamais été en accident du travail je ne suis pas sure de moi .je vous explique je travail en coiffure ,un samedi n'ayant pas grand monde ma responsable a decidé de me faire partir plus tot( je suis parti a 13h au lieu de 19h) .
150 m plus loin j'ai eu un accident avec ma voiture ,je l'ai donc prevenu de mon accident.
le dimanche ayant des douleurs au cervicalles et au dos j'ai donc vu mon medecin et je lui est expliker ,il ma donc dit que c'etait suite a l'accident , j'ai donc fait les papiers d'accident de travail avec ma responsable et pour moi tout etait ok mais en recuperant ma paie j'ai vu qu'elle m'avait enlever mes 3 jours AT sur ma paie .
je me demandait donc si elle avait le droit car je croyait qu'il ni avait pas de perte de salaire? merci d'avance

10/01/2015 19:49

Bonjour,
Disons que plus exactement, il s'agit d'un accident de trajet mais l'employeur ne doit compléter le salaire que si vous avez l'ancienneté requise et éventuellement suivant les dispositions de la Convention Collective applicable...
C'est la Sécurité Sociale qui doit vous verser déà des indemnités journalières...
L'employaur, par ailleurs, ne peut faire une retenue que pour le nombre d'heures que vous n'avez pas travaillées par rapport à celles normalement ouvrées pour le mois considéré...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/01/2015 21:40

je suis dans cette entreprise depuis aout 2008 . pour mes heures du samedi elle avait du y mettre en recup car elle ma fait partir vu qu'il ni avait personne et ma date de AT commence le lendemain de mon accident. du coup je sais pas trop si elle a mis en accident du trajet ou accident de travail .
y a t il une difference entre les 2 pour les jours de carence ? n'ayant pas de nouvelle de la secu je ne sais pas si ils ont bien accordé l'accident du travail.
cordialement

10/01/2015 22:06

Il n'y a pas de carence pour les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale en cas d'accident de trajet...
L'indemnisation légale ne commence qu'à partir du 8° jour en cas d'accident de trajet et je n'ai pas trouvé de disposition particulière à ce propos à la Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/01/2015 22:28

donc si je comprend bien la secu me paiera mes indemnités dés le premier jour d' AT si il est accepter. je croyait que c'etait le patron qui paie en cas d'accident de travail et que la secu lui versait des indemnités a lui et non a moi comme dans le cas d'arret maladie. Du coup ce serait normal qu'elle ne met pas paier mes 3 jours meme si c'est en AT?je suis desolé mais j'ai du mal avec tout ses trucs de legislation et n'ayant pas la convention sous les yeux je me tourne vers vous.
Une autre question:
si par exemple mon patron reconnait l'accident de trajet mais n'est pas d'accord pour l'accident de travail est ce possible vu que mon medecin ma declarer en AT?
cordialement

10/01/2015 23:25

L'employeur ne demande la subrogation que s'il vous verse un complément mais apparemment ce n'est pas le cas si votre arrêt n'a duré que 3 jours puisque comme je vous l'ai dit en cas d'accident de trajet que vous continuez à appeler accident du travail, elle ne vous le doit qu'à partir du 8° jour...
A priori, l'employeur n'a pas à contester l'accident du travail puisque c'est un accident de trajet...
Pour avoir dossier et convention collective, il suffit de cliquer sur la partie colorée dans mon message précédent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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