accident de travail le chef ne veut pas me donner ma feuille d'accident

Question

62 messages

11/03/2019 17:43

bonjour voila mon probléme je travail depuis 9 mois dans une mairie j'ai des contrat d'une semaines car je remplace une personne qui ai malade mais depuis le mois de novembre je n'ai signer aucun contrat de travail et au mois de janvier on viens d'apprendre que la personne que je remplace ne reviendra pas. et jeudi dernier un élu de la mairie ma dit que j'etait virer aujourd'hui lundi 11/03/ mais malheuresement pour moi ce matin j'ai eu un accident de travail je suis tomber d'un escabeau et le chef ne veut pas me donner la feuille d'accident de travail car j'était licencier ce soir je voudrais savoir si il a le droit de ne pas me donner mon papier car je suis allez chez le medecin ce matin et je doit passez une radio et il ma mis en arret j'usqu'au 26 je voudrais savoir si le chef a le droit de faire cela merci de bien vouloir me répondre.

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P.M. · Answer 1 · 11/03/2019

49425 messages

11/03/2019 18:40

Bonjour,

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...

Normalement, l'accident de travail s'étant produit pendant que vous étiez encore sous contrat, vous devez avoir le triptyque et l'employeur doit faire le déclaration d'accident du travail...

Il devrait y avoir au moins un arrêté pour le CDD...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.