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Bonjour à tous,
Je suis en arrêt suite à un gros accident de circulation en allant travailler. Il m'a bien fallu 10 mois pour m'en remettre mais au final je voudrais reprendre le boulot. Donc jusque là tout va bien. Seulement mon employeur ne m'a pas parlé de mes congés durant l'arrêt. Est-ce que je les ai perdu ? Dois-je les prendre dès ma reprise du travail ? Ou se peut-il que mon chef n'y est simplement pas pensé ? Ca m'embête de lui poser la question, je reviens d'un arrêt, c'est délicat de lui demander si mes congés sont perdu ou pas
Merci d'avance
Bonjour,
Normalement, les congés payés déjà acquis doivent être reportés mais vous n'en avez pas acquis de nouveaux pendant l'arrêt s'agissant d'un accident de trajet...
Il faudrait voir avec l'employeur comment il entend vous en fixer les dates...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ah d'accord merci pour l'éclaircissement !
Un petit ajout pour la curiosité. Que pensez-vous de http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/395-conges-payes-et-accident-de-trajet-encore-du-nouveau.html ? Mon cas est pris en compte ou ça n'a rien avoir ?
Effectivement, je dois dire que l'Arrêt 08-44834 de la Cour de Cassation du 3 juillet 2012 qui constitue un revirement de la Jurisprudence française sur la base de dispositions européennes m'avait échappé et cela vous donne droit à l'acquisition des congés payés pendant votre arrêt consécutif à un accident de trajet inférieur à 12 mois...
Avec mes excuses...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ne vous excusez pas, votre aide est précieuse sur ce forum, je vous remercie une nouvelle fois
Bonjour,
Merci d'avoir poser la question, cette précision sur l'arrêt de cassation que je ne connaissais pas.
Cordialement;
Je vous en prie, comme ça on aura appris un truc important sur les droits d'un accident de trajet
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