Accident de travail non declarer et mis en arret maladie

Question

2 messages

18/02/2016 22:21

Bonjour je suis conductrice de bus j'ai eu un accident avec le bus ayant eu un malaise j'ai percuter un autre bus à 10km/h . Mon responsable ma dit que si je comptais me mettre en at il contesterai . Il m'a dit de prendre des jour de repos après ses quelque jour de repos j'ai repris et ayant mal au dos je me suis mis en arret malgré leur désaccord la dessus . Je n'ai pas oser me mettre en accident de travail cela fait 9 mois jai été opérer d'une fracture vertèbre et hernie je regrette est il trop tard pour que je soit mise en at svp répondez moi je suis perdue

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P.M. · Answer 1 · 19/02/2016

49353 messages

19/02/2016 18:49

Bonjour,
Ce sujet fait pratiquement double emploi inutilement avec celui-ci, vous auriez donc pu le poursuivre...
Cela dépend des éléments que vous pourriez faire valoir à la CPAM mais normalement la prescription n'est pas atteinte puisqu'elle est à ma connaissance de 2 ans...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.