9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,je suis fonctionnaire territorial au conseil général de l'aveyron.En arret de travail suite à un accident de travail(fracture du radius)le 12/12/08 je souhaite solliciter une autorisation de sortie hors département pour me rendre à une convocation d'oral de concours au conseil général de l'hérault le 15/01/09.quelle est la procédure a suivre et auprés de quel organisme ?...MERCI
Bonsoir,
Il faut contacter votre C.P.A.M. celle où vous envoyez vos demandes de remboursements et arrêts de travail.
Le mieux est d'y aller pour leur expliquer avec tous vos justificatifs en poche.
Attention : téléphone et courriers ordinaires n'ont aucune valeur juridique. Si vous devez lui écrire, toujours en Rec avec A/R
__________________________
Cordialement.
merci bellabrunna,mais dans mon cas,je ne suis pas affilié a la CPAM ,donc c'est vers le service du conseil général où je travaille que je me suis adressé.ils m'on demandé la copie de ma convocation au dit concours et c'est tout...merci
Bonsoir,
Dans ce cas, apportez copie de votre convocation et demandez au C.G. de vous fourmir une attestation (preuve) écrite vous autorisant une sortie de département.
Ne connaissant pas les particularités de cette affiliation,
je ne vois rien d'autre à vous conseiller.
__________________________
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter